Interventions d'Élisabeth Lamure

Pourquoi ces dispositions sont-elles limitées à Mayotte et à la Guyane ?

Ces dispositions ne seraient donc pas intéressantes pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ?

Ma question s'adressait à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le ministre, l’INSEE vient d’annoncer que la croissance française n’atteindrait que 1, 2 % en 2016. C’est malheureusement très en deçà de vos prévisions. Cette croissance illustre le décalage entre la France et ses voisins européens, car de 1, 2 % pour la France,...

Madame la secrétaire d'État, votre réponse est peu convaincante et cache mal votre embarras. Les chiffres ont parlé, et ce sont bien les chiffres d’aujourd'hui qui attestent du décrochage de la France. En matière de décrochage, je crois que c’est ce gouvernement qui depuis des années décroche. Ce quinquennat fait du mal à la France !

Ce texte n'est effectivement pas une révolution : dans le domaine économique, si l'on retire le tourisme et l'agriculture, peu de place est consacrée aux entreprises. Or dans ces territoires, les entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, ont du mal à rester, à recruter ou à être reprises. Certains territoires peinent à attirer des entrep...

Cela rejoint mes observations sur la difficulté, pour les salariés résidant à temps complet dans les zones de montagne, de trouver un logement. Il risque de ne plus y avoir de logement social dans les stations de sports d'hiver. C'est techniquement compliqué et ce n'est pas recevable. Avançons des propositions sur le logement social.

Mes chers collègues, je vous propose que nous entendions notre collègue Olivier Cadic rendre compte du déplacement de la Délégation à La Haye, sur le thème de la simplification du droit pour les entreprises, le 14 novembre 2016.

Merci cher collègue. Nous retrouvons bien, dans votre compte-rendu, la dynamique observée aux Pays-Bas pour réduire la charge administrative.

Nous avons débuté les auditions la semaine dernière. Un certain nombre de choses ont été faites en France en termes de simplification et de réduction de la charge administrative, mais évidemment, il faut aller plus loin encore. Nous ferons certainement des propositions en ce sens.

C'est une bonne synthèse de ce que nous avons pu observer tant en France que chez nos voisins européens. Toute simplification est intégrée, et la nature humaine est telle que l'on ne voit plus que ce qu'il reste à faire : on oublie les progrès réalisés. Nous devrons dans tous les cas changer l'état d'esprit et la culture de l'administration e...

Nous partageons tout à fait cette analyse. Je rappelle qu'ACTAL met six semaines à évaluer une étude d'impact ! Cela montre qu'il faut plus de temps. Nous aurons peut-être du mal à le faire seuls car il est difficile de s'autoréguler. Il nous faudra adopter un certain nombre de règles, notamment sur le droit d'amendement auquel il est aujourd'h...

La machine est un peu plus lourde au niveau de l'Union européenne, même si le Président Juncker a réellement permis une dynamique de simplification en réduisant le flux de normes.

Pour revenir à la question des institutions européennes, le Président du NKR -Nationaler Normenkontrollrat- nous a dit à Berlin que la France devrait être plus présente pour être plus influente ! Je pense qu'il n'a pas tort.

Nous partageons complètement votre analyse !

C'est pour cette raison que les exemples étrangers sont importants : les études d'impact sont analysées, c'est-à-dire que l'on vérifie leur qualité. On voit bien que le problème dans cette approche est le manque de temps. Pourtant, les études d'impact sont essentielles : les trois ou quatre projets de loi successifs sur le logement en l'espace ...

Nous allons poursuivre nos auditions puis nous prévoyons de vous présenter un rapport au début de l'année 2017. Je souhaiterais indiquer qu'une réunion de bureau aura lieu le 14 décembre prochain autour d'un déjeuner pour parler de la prochaine journée des entreprises dont la date pressentie -mais à confirmer- est le 16 février 2017. En outre...

Tout d'abord je souhaite rappeler que même si les travaux sont suspendus le 25 février 2017, nous pouvons poursuivre les déplacements. Ensuite, un déplacement à l'étranger implique de cibler au préalable un thème de travail. Enfin n'oublions pas que nous n'avons pas encore épuisé toutes les hypothèses de déplacement dans les départements, en Br...

À périmètre constant et après neutralisation des mesures de transfert, les crédits de la mission pour 2017 connaissent une stagnation par rapport à l'an passé : on observe en effet une hausse de 0,5 % des crédits de la mission, mais une baisse de 0,7 % des crédits hors titre 2, c'est-à-dire hors frais de personnel. Cet état de fait tranche quel...

Nous discutons chaque année du FISAC, et vous savez à quel point les crédits de ce fonds ont diminué depuis dix ans : en 2007, ils s'élevaient à 81,5 millions ; en 2017, les crédits de paiement ne seront plus que de 10 millions. Ils ont baissé de 23 % en un an. J'avais déjà proposé, l'an dernier, d'augmenter ces crédits en puisant sur la dotati...

En conclusion, je suggère à la commission d'adopter un avis de sagesse.