Interventions d'Élisabeth Lamure

en remplacement de M. Philippe Leroy, rapporteur pour avis. - Comme porte-parole de Philippe Leroy, je présenterai ces crédits en trois temps. Je ferai d'abord une analyse des évolutions budgétaires pour 2016. Je dirai ensuite quelques mots de la gestion par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et du déploiement de la 4G sur les bandes 700 ...

en remplacement de M. Philippe Leroy, rapporteur pour avis. - Les inquiétudes et les constats sont partagés : nous voulons aller plus vite et partout. Les délais annoncés créent des inquiétudes. Nous devons couvrir tout le territoire avec la fibre, contrairement à ce qu'a dit M. Bertrand. Il y a un siècle, on n'imaginait pas que l'eau et l'él...

Effectivement, les acteurs à l'international sont multiples. Une clarification est nécessaire afin de mutualiser les services offerts. Combien d'entreprises sont-elles accompagnées par les régions et par les CCI ?

Je mets donc désormais aux voix les crédits de la mission « Économie ».

Je vous propose également de voter sur les crédits de la mission « Écologie », dont le vote avait été réservé jusqu'à l'audition de Mme Ségolène Royal. M. Sido nous avait proposé un avis défavorable sur ces crédits. Il nous faut aussi voter sur la mission « Pêche et aquaculture » sur lequel M. Le Scouarnec avait proposé de donner un avis de s...

Depuis leur nomination en tant que rapporteurs, nos collègues Claude NOUGEIN et Michel VASPART ont mené de nombreuses auditions sur la transmission d'entreprise. Je vous propose de les écouter pour un premier bilan à mi-parcours.

Et la difficulté est le délai de réponse !

Sur le budget, vous avez évoqué le programme 192 qui resterait stable cette année. Or, les sociétés de recherche sous contrat nous ont fait part de leur inquiétude quant aux aides à l'innovation qu'elles perçoivent via BpiFrance. L'année dernière, ces aides, d'un montant de 8,5 millions d'euros en 2015, tomberaient à quelque trois millions d'eu...

Nous vous remercions pour ce rapport d'étape qui est très complet. Sans transmission bien préparée, les entreprises quittent le territoire, ce qui peut être une catastrophe pour les départements éloignés et isolés. Ce constat touche directement nos régions et est, à ce titre, particulièrement intéressant pour l'aménagement de notre territoire.

Vous avez souligné le manque d'information des entreprises. Les CCI font beaucoup d'efforts sur le sujet. C'est le cas dans ma région, mais il faudrait peut-être les inciter à mieux communiquer. Les entrepreneurs n'y prêtent peut-être pas assez attention.

Pour réfléchir à la manière de céder, le conseil en amont est important.

Je souhaite à nouveau vous remercier pour le travail effectué. Notre prochaine réunion est prévue jeudi 1er décembre. Après notre déplacement à la Haye, nous effectuerons à Paris quelques auditions dans le cadre de notre rapport sur la simplification de la vie des entreprises. Avec Olivier Cadic, nous comptons vous présenter les premières con...

Mes chers collègues, je vous propose de commencer par le second point de l'ordre du jour. Nous avons engagé un travail sur le sujet de la simplification. Après notre déplacement à Londres, nous avions déposé une proposition de loi constitutionnelle pour instaurer le principe de compensation de toute norme nouvelle par la suppression d'une autr...

Nos collègues Claude Nougein et Michel Vaspart nous présenteront, la semaine prochaine, un rapport d'étape sur la transmission et la reprise d'entreprises. Afin de nourrir notre réflexion sur ce thème, nous avons demandé à Atexo et Datastorm de nous produire une étude évaluant plusieurs pistes de réformes envisageables en ce domaine.

Ma première remarque porte sur la lisibilité des crédits de la mission « Économie ». Il faut tout le talent des administrateurs de notre commission pour mettre au jour la traçabilité de ces crédits d'une année à l'autre !

Messieurs, je vous remercie de cette présentation.

Ce chiffre figure en page 9 du document qui vous a été distribué.

Le nombre de transactions s'est élevé, en 2015, à 1 013. Est-ce à partir de ce chiffre que vous avez calculé le montant moyen ?

Cela fera partie des propositions du rapport...

Si j'ai bien compris, pour n'avoir pas disposé des chiffres que vous auriez souhaité avoir, vous avez travaillé sur la base de simulations.