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Vous l’avez dit, monsieur le ministre, le franchissement du seuil de cinquante salariés crée trente-cinq obligations pour les entreprises, lesquelles attirent régulièrement notre attention sur ce sujet. Certaines d’entre elles nous demandent de supprimer les seuils fixés, mais nous ne les avons pas suivies. D’autres réclament le relèvement des ...
Je vous propose de débuter par la présentation qu'Oliver Cadic va faire du rapport que nous proposons de publier, concernant les environnements britannique et français du point de vue des entreprises que nous avons rencontrées à Londres, en avril dernier. Dans un second temps, Mme Nicole Bricq nous fera le compte rendu de notre dernier déplacem...
Merci pour le résumé de ce rapport traduisant les témoignages recueillis lors de notre déplacement à Londres.
Je rejoins totalement Martial Bourquin lorsqu'il souhaite trouver un « juste milieu » entre nos deux modèles. Je rappelle que la France possède de nombreux atouts que l'on souhaite conserver et qu'il ne s'agit pas de vouloir ressembler à la Grande-Bretagne. D'un autre côté, certaines mesures mises en oeuvre par notre voisin britannique peuvent ...
Nous tenions à témoigner de notre expérience à Londres et, sans vouloir copier le modèle britannique, nous pouvons néanmoins nous inspirer de ce dernier pour retenir un certain nombre de mesures qui pourraient être bénéfiques pour l'économie française. Je vous demande à présent votre accord pour la publication de ce rapport qui reprendra en a...
Merci beaucoup. Grâce à vous, nous avons visité de belles entreprises. Il serait utile d'emmener des jeunes visiter de telles entreprises industrielles, qui sont modernes et très bien tenues.
Je me souviens que nous avions été accueillis dans la Drôme par une entreprise, Valrhona, qui clamait « Bienvenue dans une entreprise qui se porte bien ! ». En Seine-et-Marne, nous avons été très bien accueillis à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), par ces mots : « Bienvenue dans une CCI qui va mourir ! ».
Pour conclure notre réunion, je vous soumets deux amendements que je propose de déposer au projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi qui sera examiné par le Sénat la semaine prochaine, à partir de lundi. Ils vous ont été adressés hier par courriel. S'appuyant sur l'étude que la Délégation a fait réaliser par l'institut de recherch...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, mes chers collègues, le chômage en France n’en finit pas d’augmenter. Aujourd’hui, 3 536 000 Français se trouvent sans activité. C’est un triste record pour notre pays, et ce malgré l’euro faible, malgré la politique accommodante de la Ba...
Toutefois, pour notre part, nous avons senti une forme de dépit amoureux chez les entrepreneurs. Ces derniers se sentent soupçonnés d’emblée. Ainsi, l’un d’eux a reçu, à titre purement préventif, un courrier l’informant que si d’aventure son entreprise ne respectait pas les 35 heures, il s’exposerait à des poursuites pénales. Plusieurs chefs d...
Comme si l’on était suspect dès lors que l’on innove ! Ainsi, trop occupée à contrôler plutôt qu’à accompagner, notre administration a trop souvent tendance à pécher par excès de zèle dans son interprétation des normes. Sur le terrain, de nombreuses entreprises attestent de la concurrence déloyale qu’elles subissent de la part de leurs compét...
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les entreprises sont le berceau de la croissance et de l’emploi pour nos territoires. Il ne suffit pas de les aimer ; nous devons tous chercher à leur simplifier la vie, pour leur laisser le temps de travailler et d’innover et leur permettre d’être plus compétitives. Nous devons engager un ch...
Monsieur le secrétaire d’État, je veux tout d’abord vous remercier de votre écoute s’agissant des préoccupations des entreprises que nous avons exprimées dans cette enceinte. Je salue votre action. J’espère que nous pourrons en sentir les effets concrets lors de nos prochains déplacements sur le terrain. J’ai également pris bonne note de la mi...
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le ministre, une fois encore, le malaise est grand après l’annonce, lundi soir, des chiffres du chômage.
Chacun de nous souffre de cette mauvaise nouvelle, qui masque quelque peu les timides perspectives de croissance. Allons-nous, une fois encore, entendre les mêmes arguments dilatoires pour cacher l’échec du Président de la République, qui, dès 2013, a lui-même conditionné la réussite de son action à sa capacité à inverser la courbe du chômage ...
Or le Gouvernement balance entre donner des gages à la gauche de sa majorité et accepter les règles de la compétitivité d’un monde ouvert. Mais les Français ne vous croient plus, et ils ne vous suivent plus ! Dès lors, comment comptez-vous sortir de ce dilemme, monsieur le ministre ? Comme le président de notre groupe, Bruno Retailleau, vous y...
Et si vous nous parliez plutôt du fond ?
Notre nouvelle délégation aux entreprises, que je préside, a rencontré, depuis janvier, une centaine de chef d'entreprises, sur le terrain. Nous leur avons demandé ce qui freine leur développement. Le poids de l'administration de l'Etat, le code du travail, les seuils sociaux, les charges sociales sont les sujets qui reviennent le plus souvent,...
Nous nous réunissons aujourd'hui pour évoquer le déplacement de la délégation du 11 mai dernier, dans l'Hérault. M. Henri Cabanel, qui nous accueillait, va faire le compte-rendu de cette journée. Mais je vous propose auparavant de visionner une courte vidéo réalisée par public Sénat et présentant notre visite d'une entreprise d'élevage d'huître...
Je vous remercie pour ce compte rendu bien fourni. Merci aussi de nous avoir accueillis dans l'Hérault, dans ce cadre unique du bassin de Thau. Comme vous l'avez souligné, notre délégation recueille à chacun de ses déplacements des témoignages qui font ressortir un certain nombre de thématiques identiques, ces dernières formant un socle commun ...