Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Else Joseph pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les buralistes, forts de leur maillage territorial de 23 500 points de vente, sont les seuls habilités à distribuer les produits du tabac dans le cadre d’un contrat de gérance passé avec l’État, qui en fait des préposés de l’administration. Depuis 2018, les buralistes se sont engagés dans une grande démarche de transformation de leurs points d...
