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Les amendements de Émilienne Poumirol pour ce dossier
4 interventions trouvées.
À mon tour, je veux soutenir la demande de notre collègue Pascal Savoldelli. En effet, la médecine scolaire est un sujet extrêmement important, que nous avons soulevé à plusieurs reprises. Je ne reprendrai pas les chiffres qu’il a évoqués s’agissant des inégalités territoriales en la matière. Car, alors que le chiffre idéal est celui d’un méde...
Cet amendement est relatif au problème des brevets. Sur l’initiative de l’Afrique du Sud, plus de cent pays, élus, syndicats et organisations de la société civile ont demandé une dérogation temporaire aux obligations liées à l’accord ADPIC, l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, de l’OMC, l’Or...
Comme l’a dit mon collègue Bernard Jomier, nos amendements ont été suggérés par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui a trop souvent constaté des conditions matérielles d’isolement méconnaissant le respect de la dignité de la personne : lieux indignes, absence d’accès à l’eau ou à des sanitaires, absence de bouton d’app...
Les mesures d’isolement peuvent exceptionnellement concerner des personnes qui sont admises en soins libres et qui sont agitées ou en crise. Pour ces personnes, le délai de six heures peut être cliniquement justifié, étant précisé que deux types de situations peuvent se présenter. Pour un premier type de patients, la sédation prend effet au b...
