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Les amendements de Émilienne Poumirol pour ce dossier
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L’article 4 prévoit que les aides octroyées au titre d’un contrat aidé dans le secteur marchand ne pourront être accordées que si l’employeur a atteint la neutralité carbone ou s’est engagé dans la décarbonation de ses activités. La proposition de faire des CUI et CAE un levier d’incitation à la décarbonation des modes de production est pertin...
L’article 4 prévoit que les aides octroyées au titre d’un contrat aidé dans le secteur marchand ne pourront être accordées que si l’employeur a atteint la neutralité carbone ou s’est engagé dans la décarbonation de ses activités. La proposition de faire des CUI et CAE un levier d’incitation à la décarbonation des modes de production est pertin...
