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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
- Discussion générale
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Luc Fichet (9 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (8 interventions)
- Catherine Belrhiti (8 interventions)
- Patrick Kanner (8 interventions)
- Monique Lubin (4 interventions)
- Laurence Cohen (2 interventions)
- Brigitte Devesa (2 interventions)
- Émilienne Poumirol (2 interventions)
- Maryse Carrère (2 interventions)
- Catherine Deroche (2 interventions)
- Martin Lévrier (2 interventions)
- Joël Guerriau (2 interventions)
- Frédérique Puissat (2 interventions)
