Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise, lui aussi, à étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l'installation qui existe déjà pour plusieurs autres professionnels de santé : pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc. Dans des zones, définies par les ARS en concertation – je le souli...

Cet amendement vise à rétablir l’article 2 quinquies adopté à l’Assemblée nationale et supprimé par la commission. Nous disposons déjà d’outils, par exemple le rapport annuel de l’ordre des médecins ou l’accessibilité potentielle localisée (APL) qui est calculée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statis...

Nous sommes favorables à ce guichet unique, mais souhaitons, avec cet amendement, préciser son organisation et sa gouvernance. Nous nous sommes inspirés de l’initiative du département des Pyrénées-Atlantiques, qui a mis en place, depuis quelques années, le dispositif Présence médicale 64. Il s’agit d’un guichet unique copiloté par le départemen...

Madame la ministre déléguée, j’ai bien entendu votre souhait d’éviter un inventaire à la Prévert. Avec cet amendement, j’ai conscience d’ajouter un élément à cet inventaire en demandant que soit sanctuarisée la place des représentants des étudiants et des jeunes professionnels au sein des guichets uniques. Leur généralisation, qui a été actée d...

Alain Milon l'a déjà rappelé : par le passé, le numerus clausus a été appliqué de manière beaucoup trop restrictive. De fait, on est longtemps parti du principe que, plus il y avait de médecins, plus la sécurité sociale était en déficit… Pour combler le déficit de la sécurité sociale, il fallait donc réduire le nombre de médecins. Or ce ...

Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous parlez tous de la menace du déconventionnement. Dans mon département, certains syndicats de médecins libéraux militent avec beaucoup d'ardeur pour cette formule ! Il s'agit bel et bien d'une menace, mais elle est relative et intimement liée au contexte de pénurie que nous connaissons : ces médeci...

Mme Émilienne Poumirol. Nous sommes tous persuadés que les CPTS marchent bien seulement si des médecins volontaires et dynamiques font vivre le projet de territoire et se chargent de son organisation, laquelle est souvent complexe ; ainsi, sur mon territoire, la CPTS réunit déjà plus de 500 professionnels de santé, alors même qu’une commune de ...

Mais il me semble quand même que, sans obligation, nous ne parviendrons pas à atteindre l’objectif de couvrir 100 % du territoire. Je crains que nous ne soyons confrontés une nouvelle fois à un manque d’adhésion de la part des médecins, qui y voient une structure supplémentaire et une nouvelle charge administrative. Ils ne souhaitent pas s’impl...

Cet amendement vise à mettre en place une organisation coordonnée du parcours de soins de premier recours – c’est mon dada. Cette mesure a pour objectif de faciliter, pour chaque patient et dans chaque territoire, grâce au gain de temps médical et à la coordination entre les professionnels, une prise en charge par une équipe de soins de proxim...

Je ne comprends pas pourquoi l'amendement n° 131 est en discussion commune avec les trois premiers, alors qu'ils n'ont strictement rien à voir ! Je trouve ces trois amendements inquiétants : le Sénat avait d'ailleurs déjà eu l'occasion de rejeter au printemps dernier une proposition de loi à l'objet similaire défendue par M. Chasseing. Il est...

Madame la ministre, vous venez de citer un exemple qui m'étonne. Vous nous dites que certaines fédérations sont déjà revenues sur l'obligation de présenter un certificat médical et vous citez notamment le squash. Or, pour moi, le squash est justement le sport le plus dangereux en l'espèce ! Je pense par exemple aux personnes qui ont fait du te...

Cet article concerne uniquement les établissements de santé et les centres de santé, pas la médecine libérale. Comme chacun le sait, les libéraux peuvent travailler sans limite d'âge, s'ils en ont envie et tant que leur état de santé le permet… Il y a peu, le Parlement – ce n'était pas notre position ! – a décidé de reculer l'âge de la retrait...

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 quinquies adopté à l'Assemblée nationale et supprimé par la commission. Nous disposons déjà d'outils, par exemple le rapport annuel de l'ordre des médecins ou l'accessibilité potentielle localisée (APL) qui est calculée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statis...

Nous sommes favorables à ce guichet unique, mais souhaitons, avec cet amendement, préciser son organisation et sa gouvernance. Nous nous sommes inspirés de l'initiative du département des Pyrénées-Atlantiques, qui a mis en place, depuis quelques années, le dispositif Présence médicale 64. Il s'agit d'un guichet unique copiloté par le départemen...

Madame la ministre déléguée, j'ai bien entendu votre souhait d'éviter un inventaire à la Prévert. Avec cet amendement, j'ai conscience d'ajouter un élément à cet inventaire en demandant que soit sanctuarisée la place des représentants des étudiants et des jeunes professionnels au sein des guichets uniques. Leur généralisation, qui a été actée d...

Mme Émilienne Poumirol. Nous sommes tous persuadés que les CPTS marchent bien seulement si des médecins volontaires et dynamiques font vivre le projet de territoire et se chargent de son organisation, laquelle est souvent complexe ; ainsi, sur mon territoire, la CPTS réunit déjà plus de 500 professionnels de santé, alors même qu'une commune de ...

Mais il me semble quand même que, sans obligation, nous ne parviendrons pas à atteindre l'objectif de couvrir 100 % du territoire. Je crains que nous ne soyons confrontés une nouvelle fois à un manque d'adhésion de la part des médecins, qui y voient une structure supplémentaire et une nouvelle charge administrative. Ils ne souhaitent pas s'impl...

Cet amendement vise à mettre en place une organisation coordonnée du parcours de soins de premier recours – c'est mon dada. Cette mesure a pour objectif de faciliter, pour chaque patient et dans chaque territoire, grâce au gain de temps médical et à la coordination entre les professionnels, une prise en charge par une équipe de soins de proxim...