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Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l’arrêt cardiaque et à sensibiliser aux gestes qui sauvent. Cette discussion survient ...
Mais je partage l’avis de la commission : la version initiale contenait d’importants risques juridiques. C’est notamment le cas pour l’article 1er. La nouvelle mouture du texte permettra de mieux sécuriser les citoyens qui portent assistance, de façon occasionnelle et bénévole, à un autre citoyen, tout en garantissant leur protection juridique...
