Loi de finances pour 2020

En conclusion, nous ne souhaitons pas que la France se replie sur elle-même. Nous la voulons tournée vers le monde et vers l’échange. Mais nous souhaitons que cette ouverture soit encadrée par le strict respect de la loi. Il nous semble que c’est ainsi que nous pourrons faire face aux défis de l’immigration et de l’intégration : donnons-nous le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » enregistrent une hausse importante – environ 40 % –, avec 4 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2020. Cette augmentation est cependant en trompe-l’œil – M. le rapporteur pour avis m’a devanc...

Non, je vais suivre l’avis de la commission et le retirer au profit de l’amendement n° I-64, monsieur le président.

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du champ du CITE les titulaires de revenus appartenant aux neuvième et dixième déciles, soit les ménages les plus aisés, qui réalisent environ 50 % des travaux éligibles au dispositif. S’il est légitime que le Gouvernement soutienne, par une mesure à vocation sociale, les ménages modestes...

Il ne faut pas se tromper de cible : soit on prend des mesures de justice sociale, soit on prend des mesures écologiques. Si l’on veut être efficace écologiquement, il ne faut pas exclure 50 % des donneurs d’ordres. Nous pouvons très bien voter ces amendements, puis l’amendement n° I-65, s’ils sont compatibles.

Je n’ai pas pu défendre l’amendement n° I-466 rectifié bis, monsieur le président !

Non, j’ai dit que l’amendement n° I-469 rectifié bis était défendu. Je souhaite présenter l’amendement n° I-466 rectifié bis.

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, monsieur le président ! Ce n’est pas de cette manière que l’on gagnera du temps !

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer, pour les ménages à revenus intermédiaires, le bénéfice du CITE pour l’acquisition de chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE). Ces chaudières à gaz à très haute performance énergétique ont vocation, monsieur le président, à remplacer le parc des chaudières des anc...

Pour les ménages qui souhaiteraient remplacer leurs équipements obsolètes, les chaudières à gaz THPE constituent donc un moyen transitoire. Les gains moyens obtenus grâce à ces travaux, monsieur le président, pour une maison individuelle comme en habitat collectif, sont supérieurs à 30 % en termes tant d’économies d’énergie que de réduction des...

Cet amendement prévoit donc de rendre éligibles au CITE les ménages à revenus intermédiaires qui remplacent une chaudière de technologie ancienne – hors chaudières à condensation, monsieur le président, je le précise au cas où vous n’auriez pas suivi – par une chaudière neuve THPE.

Le montant du CITE pour l’acquisition d’une chaudière THPE par un ménage à revenus intermédiaires serait néanmoins plafonné à 600 euros en maison individuelle et à 200 euros en logement collectif. Je n’ai pas consommé l’intégralité de mon temps de parole, monsieur le président… Je maintiens que je n’avais pas dit que le précédent amendement ét...

M. Emmanuel Capus. C’est à vous d’annoncer les numéros des amendements appelés en discussion, monsieur le président !

Cet amendement de repli prévoit un soutien au remplacement des équipements individuels de chauffage pour les ménages à revenus intermédiaires vivant en habitat collectif, en alignant le montant du CITE sur 600 euros. Le remplacement des chaudières vétustes par un équipement performant de type chaudière THPE implique le changement du conduit co...

Cet amendement a été brillamment défendu à deux reprises. Il s’agit, même en l’absence de minoration cette année, de fixer dans la loi le principe de l’exclusion de ces fonds du périmètre des variables d’ajustement.

Il s’agit là aussi d’une dépense supplémentaire pour les communes. L’instauration de l’instruction obligatoire dès 3 ans a forcément des conséquences financières pour les communes. Cet amendement vise simplement à inscrire dans la loi la compensation par l’État, dès l’année prochaine, des coûts liés à la mise en œuvre de cette mesure, qui s’aj...

Je note que la commission fait davantage confiance au Gouvernement sur ce sujet que sur d’autres ; je m’en réjouis ! On me dit que la compensation est prévue à l’article 17 de la loi pour une école de la confiance : bien que le décret n’ait pas encore paru, je fais moi aussi confiance, à la fois à la commission et au Gouvernement. Je retire l’a...

Cet amendement est de portée encore plus grande que celui que vous m’avez autorisé à défendre précédemment, monsieur le président… Il s’agit de rendre de nouveau éligibles au CITE les contribuables dont les revenus se situent au-delà du huitième décile.

Cet amendement de repli de notre collègue Daniel Chasseing a été parfaitement défendu, notamment par M. Longeot. Je le retire, monsieur le président.