Loi de finances pour 2020

M. Emmanuel Capus. Mais si, c’est exactement ce qu’il a dit ! Il a dit que les chercheurs publics ne comprenaient pas l’absence d’évaluation de la recherche privée.

Il me semble tout à fait normal de soutenir la recherche privée. Vous dites également qu’il ne faudrait pas soutenir les petites entreprises. Bien au contraire, elles aussi peuvent faire de la recherche.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une augmentation des crédits et des emplois de l’ensemble des programmes de la mission « Justice », ce qui est en soi une bonne nouvelle. Le montant des crédits demandés pour 2020 atteint ainsi près de 9 milliards d’euros en autorisati...

Il s’agit en effet de tenir compte de façon pérenne du reste à charge lié au RSA constaté lors de la dernière année précédant le transfert à l’État, pour les départements concernés, de la compétence d’attribution et de financement de cette allocation et des ressources de compensation correspondantes.

Cet amendement vise à inclure parmi les priorités de la DSIL le développement de l’attractivité des communes touristiques.

Le tourisme est un secteur extrêmement important pour la France. D’ailleurs, le Gouvernement a fixé, pour notre pays, un objectif de 100 millions de touristes étrangers en 2020, ce qui suppose des investissements. Il faut donner aux collectivités territoriales les moyens de répondre à cette attente en soutenant les projets touristiques.

Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités membres d’un établissement public territorial de bassin ou d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau d’imputer les contributions versées pour financer des investissements dans le grand cycle de l’eau en section d’investissement, contrairement à la situation actuelle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de 30 000 militaires sont déployés dans le monde, pour défendre notre souveraineté, pour défendre notre liberté et pour défendre nos valeurs. Plusieurs milliers d’entre eux sont actuellement engagés dans les opérations extérieures, dont un millier dans l’opération Chammal, au ...

Je pense au matériel roulant, et à nos Atlantique 2 de Bréguet, dont la première génération date des années soixante ! Je me félicite aussi de la livraison de la dernière génération du sous-marin nucléaire d’attaque, le Suffren, et de l’ensemble du programme Scorpion. Il faudrait sans doute prévoir la livraison de Rafale supplémentaires ; aucu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Action et transformation publiques » et « Régimes sociaux et de retraite ». Le hasard du calendrier – nous sommes à la veille d’une mobilisation contre la...

Ils espèrent surtout que le système à venir sera tout à la fois plus juste, plus équitable et plus soutenable.

Le Gouvernement a fait le choix courageux de réformer les régimes spéciaux, vache sacrée de toutes les organisations syndicales et de certaines organisations politiques, qui sonnent à nouveau le branle-bas de combat en criant à la casse sociale.

C’est jouer sur les inquiétudes, du reste légitimes, de nos concitoyens, et ce alors même qu’aucun projet de loi n’a encore été présenté. On pourrait appeler cela une grève préventive.

Les chiffres sont pourtant têtus et ne se laissent guère intimider par la mobilisation de jeudi, quelle que soit son ampleur. La mission « Régimes sociaux et de retraite », qui regroupe les subventions d’équilibre versées par l’État à dix régimes spéciaux de retraite, notamment ceux de la RATP et de la SNCF, sera dotée de plus de 6 milliards d...

C’est trop peu ! La contraction de la fonction publique aura donc essentiellement été supportée par les collectivités territoriales. Il est facile de pointer du doigt ce rétropédalage : le Gouvernement en a pris le risque en se fixant des objectifs chiffrés. Toutefois, la focalisation sur de tels objectifs ne doit pas nous faire perdre de vue ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » comprend neuf programmes consacrés au financement de la formation supérieure, de la vie étudiante et de la recherche dans l’ensemble des domaines couverts par l’État. Contrairement à l’orateur précédent, mon groupe salue l’engageme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous discutons ce soir des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dans le cadre du projet de loi de finances. La solidarité, « la grande chose de la démocratie », pour reprendre le mot de Victor Hugo, occupe chaque année une place singuliè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà appelés à nous prononcer sur les crédits de trois missions pour l’année 2020 : « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement ». Cinq minutes de temps de parole ne permettent évidemment pas de s’exprimer dans le détai...

Je me contenterai d’évoquer quelques points. Les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », tels qu’ils figurent dans le projet de loi de finances pour 2020, sont maîtrisés, tout en finançant des priorités comme le numérique, la sécurité ou le renforcement des moyens de la CNIL et, dans une moindre mesure, les crédits du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « entre 2014 et 2019, les crédits affectés aux mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière ont ainsi connu une progression limitée à 37, 5 %, alors que la demande d’asile a quasiment doublé – +92, 5 % ». Ce sont les dernières lignes du rapport sur la mission dont...