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Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Le scénario se répète… Nous partageons évidemment cet objectif de bornage dans le temps, mais une durée de cinq ans correspond à des investissements de moyen terme. Or les entreprises ont besoin de stabilité, de visibilité et de sécurité juridique et fiscale. C’est la raison pour laquelle un délai de huit ans, qui correspond à des investissemen...
Reprenant une proposition du rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, nous proposons d’engager les collectivités locales à adopter un budget vert d’ici à la fin du quinquennat. Cet amendement vise ainsi à déployer ce budget vert des collectivités l’année suivant l’adoption de la nouvelle nomenclature de comptabilité publique M57,...
