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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
63 interventions trouvées.
L’année dernière, à l’occasion de l’adoption de la loi de finances pour 2022, il a été décidé d’exonérer les pourboires d’impôts et de cotisations sociales pour les années 2022 et 2023. Lors de l’examen de la loi de programmation des finances publiques, il y a quinze jours, la durée de référence pour ce type de mesures fiscales a été fixée à t...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, au moment d’examiner le budget, nous vérifions les mots de Pierre Dac : « Les prévisions sont difficiles, surtout lorsqu’elles concernent l’avenir. » Depuis deux ans, nos prévisions tournaient autour de la même incertitude, qui se résumait en un mot : pandémie. Il f...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 2020, chaque fois qu’on parle d’Europe, on parle de crise. L’examen de la participation de la France au budget de l’Union européenne ne déroge pas à la règle. La pandémie n’est pas totalement derrière nous. Nous n’avons pas encore commencé à rembourser notre emprunt...
