Loi de finances pour 2023

Vous l’avez dit vous-même, il s’agit d’un amendement d’appel, mais il n’a pas lieu d’être dans nos débats, puisqu’il ne s’applique pas à la mission « Travail et emploi ». Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Je veux d’abord revenir sur ce qu’a dit tout à l’heure Mme Cohen. Il ne s’agit pas d’un manque de respect que de vous renvoyer au Gouvernement, mais il se trouve que je suis rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi ». Or les crédits dont vous sollicitiez l’augmentation relèvent de la mission « Enseignement supérieur », à laquelle je...

Je reviens aux deux amendements en discussion commune. L’avis est défavorable, car le PLF pour 2023 prévoit un maintien des entrées en contrat aidé dans le secteur non marchand, les fameux PEC, au même niveau qu’en 2022, la diminution portant sur les contrats dans le secteur marchand, qui ne sont pas visés par votre amendement. La relance des ...

C’est le premier amendement d’une série assez importante d’amendements qui visent à majorer les crédits destinés aux structures d’insertion par l’activité économique. L’IAE est incontestablement une forme très pertinente d’accompagnement vers l’emploi, notamment pour les chômeurs de très longue durée, les bénéficiaires du RSA ou des jeunes trè...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme ouvrant un fonds dédié à la santé mentale doté de 100 millions d’euros. On peine à voir le rapport entre les deux constats dressés par les auteurs de l’amendement, c’est-à-dire, d’une part, les difficultés que nous avons à reconnaître davantage les maladies mentales dans l’entreprise et, d’autre...

Avis défavorable, comme sur l’ensemble des amendements de ce type, ainsi que je l’ai indiqué précédemment. Les trois amendements identiques sont évidemment très sympathiques et généreux. Mais n’oublions pas – c’est le rôle de la commission des finances d’y veiller – que nous devons faire attention aux dépenses publiques. Nous avons même dit qu...

Cet amendement vise à majorer de 50 millions d’euros les crédits pour l’expérimentation TZCLG. Or ces crédits ont déjà progressé notablement en 2021, passant de 33 millions d’euros à 45 millions d’euros. Cet amendement vise donc à multiplier les crédits par trois sur un an. Je ne suis pas certain, malgré l’extension du dispositif à de nouveaux...

Je précise que nous avons déjà augmenté les crédits de 30 millions d’euros. Il s’agirait donc de 20 millions d’euros complémentaires. La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Au Sénat, nous sommes tous attachés aux maisons de l’emploi. Toutefois, ces deux amendements visent à reconduire les financements de l’année dernière. Or le rapporteur spécial à l’Assemblée nationale a déjà introduit par amendement la hausse de 5 millions d’euros que vous sollicitez. La demande ainsi donc satisfaite. C’est la raison pour laque...

Ces quatre amendements sont en discussion commune, mais n’ont en commun que le gage, car ils portent sur des sujets extrêmement variés. L’adaptation au changement climatique fait partie des axes de travail de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Il ne nous semble pas opportun de créer un fonds spécial d’adaptation ...

Cet amendement de la commission des finances, élaboré en collaboration avec la commission des affaires sociales, a un même objectif de régulation, mais est plus raisonnable et plus limité. En quelque sorte, il est moins budgétaire.

Je rappelle que l’augmentation forte et non maîtrisée des dépenses induites par l’utilisation du compte personnel de formation justifie la mise en place de mécanismes régulateurs, ainsi que le prévoit l’article 49, introduit à l’Assemblée nationale par le Gouvernement. Nous souhaitons élargir ce mécanisme de régulation en prévoyant qu’un plafo...

Je serai très bref pour ne pas allonger les débats, car nous sommes tous un peu fatigués et, en effet, nous avons tous travaillé dans des conditions d’urgence particulières. Pour ma part, je voterai cet amendement. Mais je partage les propos de Vincent Delahaye sur le côté obscur des éléments fournis. Par exemple, je ne vois pas dans le tablea...

L’amendement a pour objet de ne pas affaiblir les chambres de métiers et de l’artisanat, alors qu’elles ont déjà procédé à des mutations importantes, à la demande de l’État.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un budget a pour objectif de rassurer les Français ; cela est particulièrement vrai cette année. Il s’agit de rassurer les Français sur notre solidarité face à l’inflation ; sur notre volonté de tenir le cap, malgré les incertitudes liées à la crise en Ukraine ; sur notre sérieux ...

C’est plutôt parce qu’il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, un transfert au profit des collectivités qui, comme tel, ne déséquilibre pas le solde d’ensemble, mais dont le coût ne laisse pas d’être problématique.

Cet investissement est évidemment le bienvenu pour nos collectivités, qui continueront de faire face à des hausses de prix spectaculaires en 2023. Toutefois, comme je l’ai dit au cours de nos débats, il conviendra, à mon sens, de mieux cibler ce dispositif, …

… et ce d’autant plus que le Sénat a également choisi d’indexer la DGF sur l’inflation, contre l’avis de la commission et du Gouvernement. Afin de préserver l’efficacité de nos dépenses, mes chers collègues, il conviendra nécessairement de retravailler à des critères d’éligibilité, simples et souples, pour le filet de sécurité. Ces mesures de...

Tel est notamment le cas en matière de transition écologique. Cette priorité ne saurait être placée au second plan au motif que la crise frappe lourdement. Le Sénat a d’ailleurs renforcé l’ambition écologique de ce projet de budget par des mesures concrètes et opérationnelles. Elles ne feront peut-être pas les gros titres, elles ne feront pas ...

Nous devons montrer aux Français que l’écologie, ce n’est pas jeter de la soupe sur des tableaux, c’est appliquer des solutions concrètes pour diminuer notre empreinte carbone.