Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Comme l’a bien expliqué Annick Billon, l’objet de ces amendements identiques est de mettre fin à une double, voire à une triple peine. En effet, les parents qui ont le malheur de perdre un enfant se voient en plus privés des quatre trimestres de majoration auxquels ils avaient droit au titre de l’éducation de leur enfant. Il s’agit donc de me...

J’aurais aimé que l’on parle, ce soir, des Françaises et des Français qui travaillent la nuit, qui travaillent dans le froid, dont les tâches sont difficiles, qui font les trois-huit, qui soulèvent des patients, qui portent des charges… J’avais même préparé, modestement, un petit mot à cette fin, car nous étions censés débattre de ce sujet. J’...

… de la suppression d’amendements identiques. Monsieur Kerrouche, vous n’avez pas le monopole de la représentation des Français ! Nous aussi, nous les représentons, et nous aurions aimé parler de leurs souffrances et de leurs inquiétudes au regard de la pénibilité de leurs tâches.

Au lieu de cela, vous avez fait un calcul, celui de l’obstruction. Vous avez fait le pari de nous faire perdre du temps pour ne pas voter ce texte. Ce pari, mes chers collègues, est éminemment dangereux. Vous croyez faire les malins, mais ce n’est pas vous qui gagnerez. Et la démocratie y perdra ! Le Sénat perd en crédibilité en se mélenchoni...

Finalement, les Français seront déçus par le parlementarisme ! Je voterai cet amendement, mais, malheureusement, force est de constater que nous n’aurons pas pu débattre.

Cet amendement vise à renforcer l’information des assurés sur leurs droits de recours en matière de contentieux de la sécurité sociale. Il s’agit notamment de faire figurer de façon claire, visible et compréhensible sur la première page du document les possibilités de recours et les modalités pour se faire assister.

Cet amendement est dans la droite ligne de celui que j’ai défendu précédemment. Il s’agit, là encore, de renforcer les droits des assurés, notamment dans la phase de recours préalable, en prévoyant que ceux-ci puissent être entendus, s’ils le souhaitent, par la Commission de recours amiable (CRA).

L’État et l’organisme payeur disposent de moins de données, notamment sur l’état civil, pour un pensionné résidant à l’étranger que pour un pensionné vivant en France. On constate que l’espérance de vie des pensionnés à l’étranger est – curieusement – supérieure à celle des pensionnés français

Par cet amendement, nous proposons de résoudre partiellement la situation en ajoutant une contrainte supplémentaire : les pensionnés concernés auraient l’obligation de se présenter physiquement tous les cinq ans à l’organisme payeur pour prouver qu’ils sont encore en vie.

Je prends note de l’avis de la commission, que j’interprète comme une demande de retrait, ainsi que des explications du ministre. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

M. Emmanuel Capus . Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a toujours eu en France deux grandes familles politiques : les cigales et les fourmis.

Je n’ai pas encore dit qui était cigale et qui était fourmi, mes chers collègues ! Au début des années 1980, la France des cigales s’est offert, à crédit, la retraite à 60 ans. Cette décision était un contresens historique majeur. À l’époque, tout prouvait déjà qu’il faudrait travailler plus pour équilibrer notre système de retraite.

M. Emmanuel Capus. Le taux de natalité avait déjà commencé à s’effondrer et le taux de mortalité diminuait lentement ; la population vivait donc plus longtemps et se renouvelait moins vite. L’espérance de vie continuait de progresser. Depuis le début des années 1980, le temps passé à la retraite n’a jamais cessé d’augmenter.

Parallèlement, les Français entraient de plus en plus tard sur le marché du travail. Voilà le résultat de l’obsession du bac pour tous et du dénigrement consciencieux de l’apprentissage.

Mécaniquement, la proportion de retraités par rapport aux actifs a donc augmenté. En 1960, on comptait 4 actifs pour 1 retraité ; au début des années 1980, le rapport s’établissait à moins de 3 actifs pour 1 retraité ; actuellement, ce ratio est de 1, 7 actif pour 1 retraité. En 2050, ce sera 1, 2 actif pour 1 retraité. « Il n’y a pas de polit...

Depuis lors, tous les gouvernements ont dû rattraper le coup. La droite l’a fait en 2010, en décalant l’âge légal de départ par la réforme Woerth. La gauche l’a fait en 2014, en augmentant la durée de cotisation par la réforme Touraine.

M. Emmanuel Capus. On le voit, le clivage politique entre les cigales et les fourmis ne correspond pas exactement au clivage gauche-droite !

On trouve des fourmis à gauche et on trouve des cigales à droite et à l’extrême droite. Elles sont même légion au Rassemblement national. C’est un comble qui ne manque pas de saveur : les troupes de Mme Le Pen militent désormais pour revenir à l’ère Mitterrand ! Les fourmis, elles, ont compris que l’équilibre financier de notre système de retr...

Il y a les fourmis que je qualifierai de fourmis rouges, qui pensent qu’il faut taxer davantage pour équilibrer le système. Elles oublient au passage que nous sommes déjà médaillés aux championnats du monde des prélèvements obligatoires !

Et puis il y a les autres fourmis, celles qui considèrent que la solution passe par une augmentation du temps de travail. Il semble qu’on en trouve plus à l’étranger qu’en France : les Pays-Bas, l’Italie, l’Allemagne ou encore l’Espagne ont déjà décidé de repousser l’âge légal de départ à 67 ans.