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Finances locales


Les interventions d'Emmanuel Capus


Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on dit le Sénat conservateur, mais il est des changements que nous accueillons bien volontiers. Ainsi, l’organisation, en amont de l’examen du projet de loi de finances, d’un débat sur les finances locales est une nouveauté qui a tout pour nous plaire. La réforme de la loi organiq...