Accord économique et commercial global ue-canada

Monsieur le président, je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 36, dont les dispositions valent pour l'application de l'article 38. Ce qui vient de se passer est totalement incompréhensible : l'interprétation qu'a faite M. Retailleau des règles qui encadrent le déroulement des niches est totalement invraisemblable. Quant ...

M. Emmanuel Capus . M. Retailleau fait référence à l'existence d'un gentlemen's agreement concernant les niches. Mais, vous le savez parfaitement, mon cher collègue, ce gentlemen's agreement ne vaut que pour les textes d'initiative parlementaire. Or, en l'espèce, nous ne sommes absolument pas dans ce cas de figure ; sinon, jamais vous n'auriez ...

Les socialistes sont certes à l'origine de ce traité, qui a été négocié par le président Hollande ; les communistes, eux, n'ont jamais négocié le Ceta et n'en sont pas du tout à l'origine.

M. Emmanuel Capus . C'est donc un mauvais procès que vous faites à tous les groupes qui ont exprimé leur opinion et à notre collègue Hervé Marseille, qui a déposé une motion de renvoi en commission tout à fait conforme à nos gentlemen's agreements.

M. Emmanuel Capus . C'est donc un mauvais procès que vous faites à tous les groupes qui ont exprimé leur opinion et à notre collègue Hervé Marseille, qui a déposé une motion de renvoi en commission tout à fait conforme à nos gentlemen's agreements.

Il faut évidemment voter cet accord, et ce pour deux raisons. La première raison, c’est qu’il s’agit d’un accord avec le Canada. Le Canada, ce n’est pas le Mercosur. Le Canada, ce n’est pas rien pour la France !

M. Emmanuel Capus. Les Canadiens sont nos cousins ! On ne peut pas dire non au Canada au lendemain de la journée internationale de la francophonie !

À ce propos, je suis très fier que le président du groupe d’amitié France-Québec ait voté la motion de renvoi en commission, cela montre bien que ceux qui connaissent le Canada et le Québec font le bon choix ! La deuxième raison de voter cet accord, c’est qu’il s’agit d’un bon accord.

C’est tout d’abord un bon accord pour notre économie. C’est pourquoi le président de la délégation aux entreprises a également voté la motion de renvoi en commission. Les membres de cette délégation, qui est utile, savent que le Ceta sert notre économie. C’est ensuite un bon accord pour notre sécurité nationale.

Il est extrêmement important pour notre sécurité nationale de voter cet accord, parce qu’on ne peut pas rester dépendants de l’uranium ou du lithium russes. Nous avons besoin d’importer ces matières premières du Canada. Enfin, c’est un bon accord pour notre agriculture en général, pour nos viticulteurs, pour nos appellations d’origine protégée...

M. Emmanuel Capus. Le rapporteur pour avis l’a dit : l’agriculture canadienne est horrible, elle a des méthodes horribles, nous ne voulons pas de leurs produits. Or ces produits n’arrivent pas sur le marché européen, précisément parce que leurs méthodes ne sont pas bonnes !

(Brouhaha.) Jamais les Canadiens ne changeront de méthode, jamais leur bœuf n’arrivera donc sur le marché européen !

Nous avons le droit de nous exprimer à nouveau, cette fois sur la demande de clôture qui vient d'être formulée ! Et je vous remercie de nous le permettre, monsieur le président. Hervé Marseille a parfaitement parlé : tout était organisé, bien rodé, pour qu'à l'issue de cette niche l'on vote contre le Ceta.

Nous avons le droit de nous exprimer de nouveau, cette fois sur la demande de clôture qui vient d'être formulée ! Et je vous remercie de nous le permettre, monsieur le président. Hervé Marseille a parfaitement parlé : tout était organisé, bien rodé, pour qu'à l'issue de cette niche l'on vote contre le Ceta.

Tout se déroulait parfaitement bien : nous nous sommes très peu exprimés ; nous n'avons pas déposé un seul amendement ; chacun a donné son point de vue, aimablement, parfois en rongeant son frein – en la matière, je n'étais pas le dernier. Et voilà que, soudain, la séance part totalement en vrille, …

… pour une seule raison : une provocation émanant du groupe LR. C'est quand même hallucinant : tout le monde s'est accordé à dire qu'il s'agit d'un débat important ; notre collègue Hervé Marseille et le groupe UC ont proposé, pour qu'un débat ait lieu, que le texte soit renvoyé à la commission. Et l'on nous interdirait désormais tout débat ? ...

Tout se déroulait parfaitement bien : nous nous sommes très peu exprimés ; nous n'avons pas déposé un seul amendement ; chacun a donné son point de vue, aimablement, parfois en rongeant son frein – en la matière, je n'étais pas le dernier. Et voilà que, soudain, la séance part totalement en vrille, …

… pour une seule raison : une provocation de la part du groupe Les Républicains. C'est quand même hallucinant : tout le monde s'est accordé à dire qu'il s'agit d'un débat important ; notre collègue Hervé Marseille et le groupe UC ont proposé, pour qu'un débat ait lieu, que le texte soit renvoyé à la commission. Et l'on nous interdirait désorma...

M. Emmanuel Capus . On peut comprendre que les communistes soient contre le Ceta : ils sont contre le libre-échange. On peut comprendre que les écologistes soient contre le Ceta : ils sont décroissants

– or, clairement, je suis d'accord, si le Ceta est conclu, c'est pour augmenter la croissance ! Mais on a aussi le droit de s'étonner que M. Kanner, qui faisait partie du Gouvernement qui a négocié le Ceta, change ainsi d'avis !