Interventions en hémicycle d'Emmanuel Capus

Cet amendement a été brillamment défendu à deux reprises. Il s’agit, même en l’absence de minoration cette année, de fixer dans la loi le principe de l’exclusion de ces fonds du périmètre des variables d’ajustement.

Il s’agit là aussi d’une dépense supplémentaire pour les communes. L’instauration de l’instruction obligatoire dès 3 ans a forcément des conséquences financières pour les communes. Cet amendement vise simplement à inscrire dans la loi la compensation par l’État, dès l’année prochaine, des coûts liés à la mise en œuvre de cette mesure, qui s’aj...

Je note que la commission fait davantage confiance au Gouvernement sur ce sujet que sur d’autres ; je m’en réjouis ! On me dit que la compensation est prévue à l’article 17 de la loi pour une école de la confiance : bien que le décret n’ait pas encore paru, je fais moi aussi confiance, à la fois à la commission et au Gouvernement. Je retire l’a...

Cet amendement est de portée encore plus grande que celui que vous m’avez autorisé à défendre précédemment, monsieur le président… Il s’agit de rendre de nouveau éligibles au CITE les contribuables dont les revenus se situent au-delà du huitième décile.

Cet amendement de repli de notre collègue Daniel Chasseing a été parfaitement défendu, notamment par M. Longeot. Je le retire, monsieur le président.

Il a été parfaitement défendu par mes collègues.

Très bien !

Cet amendement a été excellemment défendu !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous connaissez le mot d’Albert Camus.

Je vais le rappeler pour ceux qui ne s’en souviennent pas : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. »

Ce mot vaut aussi pour les débats parlementaires, notamment budgétaires. Un projet de loi de finances rectificative n’est pas un projet de loi de finances bis. Je me réjouis que le Gouvernement ait fait le choix, cette année comme l’année dernière, de présenter au Parlement un PLFR qui n’est rien d’autre qu’un PLFR. Le texte que nous ex...

… sans céder aux tentations politiciennes.

À quelques jours de l’examen du PLF, ce texte ne présente ni décret d’avance ni mesure fiscale. Le Sénat est donc amené à se prononcer sur la totalité du schéma de fin de gestion, ce qui me semble renforcer la portée de l’autorisation parlementaire. Bien sûr, ce choix du Gouvernement n’est pas sans conséquence sur les débats parlementaires, ca...

… la confiance n’exclut pas le contrôle, que ce soit sur les grands équilibres ou les ajustements à la marge. Sur les grands équilibres d’abord, plutôt que sur les grands écarts : le déficit public est confirmé à 3, 1 % du PIB, en phase avec la loi de finances initiale et avec nos engagements européens, puisqu’il faut exclure de ce solde la ba...

La croissance s’établirait aux alentours de 1, 3 %, c’est-à-dire en deçà du chiffre retenu par le Gouvernement. Je partage la circonspection de la commission face au taux de 1, 4 %, qui suppose d’excellents résultats au dernier trimestre. Compte tenu de la morosité et de l’instabilité actuelles sur la scène européenne et mondiale, le doute est ...

Alors que nous devons nous battre pour maintenir la dette publique sous la barre des 100 % du PIB, l’examen du projet de loi de finances qui commence ce jeudi s’avérera, de ce point de vue, décisif.

Nous avons assisté à une soirée assez exceptionnelle. Comme l’a dit Michel Canevet, que le parti socialiste soit dépensier, c’est tout à fait habituel et normal ; je dirais même que tant de constance est tout à son honneur. Que les communistes se plaignent que l’État ne dépense pas assez pour l’entretien et la rénovation d’un lieu de culte cat...

Qu’ils se battent avec énergie pour que la rénovation d’un lieu de culte catholique ne soit pas confiée à des entreprises privées, c’est encore plus exceptionnel. Nous terminons la soirée avec quelque chose d’encore plus rare : un amendement socialiste adopté par une majorité Les Républicains alors même qu’il était contradictoire avec l’amende...

M. Emmanuel Capus. Je lis dans les pensées de M. le rapporteur général, mais il me semble qu’il ne pouvait que retirer son amendement, puisque nous avions eu toutes les explications demandées sur Cadarache : le Gouvernement s’est engagé à payer les 13 millions d’euros demandés.