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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Emmanuel Capus
1481 interventions trouvées.
Nous avons basculé, comme je le craignais, dans une autre dimension, celle du débat politicien ; mes craintes étaient donc justifiées. J’avais indiqué que le groupe Les Indépendants voterait pour le projet de loi de finances rectificative. Mais le texte a été modifié dans le sens d’une dégradation importante de notre solde budgétaire, alors mê...
Nous avons tous été élus locaux, ou, à défaut, nous sommes tous sénateurs depuis un certain temps : nous savons tous que, si une petite partie de ces crédits pourra certes être consommée, il n’est pas possible et il ne serait pas sain qu’ils le soient en totalité avant la fin de l’année. Compte tenu de ces observations, le groupe Les Indépenda...
Ils n’ont pas le même droit du travail !
M. Emmanuel Capus. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai un peu plus long que mon prédécesseur !
Créé en 1956, le code électoral présente certains défauts. Il a fait l’objet d’un très grand nombre de réformes ayant donné lieu à un empilement juridique, puis à une harmonisation parfois incomplète, à l’origine de difficultés soit de pertinence, soit de cohérence interne du texte. Sans revoir l’ensemble de ce code, les deux textes de notre c...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l’arrêt cardiaque et à sensibiliser aux gestes qui sauvent. Cette discussion survient ...
Mais je partage l’avis de la commission : la version initiale contenait d’importants risques juridiques. C’est notamment le cas pour l’article 1er. La nouvelle mouture du texte permettra de mieux sécuriser les citoyens qui portent assistance, de façon occasionnelle et bénévole, à un autre citoyen, tout en garantissant leur protection juridique...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens évidemment moi aussi à saluer l’initiative du groupe socialiste, qui a lancé ce vrai débat de fond sur les successions, même si, à l’image de Jean Pierre Vogel, je ne partage pas tous les objectifs des auteurs de ce texte. Réformer la fiscalité de la succession...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens évidemment moi aussi à saluer l’initiative du groupe socialiste, qui a lancé ce vrai débat de fond sur les successions, même si, à l’image de Jean Pierre Vogel, je ne partage pas tous les objectifs des auteurs de ce texte. Réformer la fiscalité de la succession...
La fiscalité de la transmission n’est pas qu’une affaire fiscale ; c’est aussi une question sociétale. Parce qu’elle impacterait significativement le budget de l’État, parce qu’elle affecterait la façon dont les familles constituent leur patrimoine, parce qu’elle modifierait la redistribution sociale, aussi, une telle réforme devrait nécessaire...
La fiscalité de la transmission n’est pas qu’une affaire fiscale ; c’est aussi une question sociétale. Parce qu’elle impacterait significativement le budget de l’État, parce qu’elle affecterait la façon dont les familles constituent leur patrimoine, parce qu’elle modifierait la redistribution sociale, aussi, une telle réforme devrait nécessaire...
Je suis exceptionnellement d’accord avec Mme Lienemann !
Très bien !
Exceptionnellement !
Très bien !
C’est vrai !
