Interventions d'Emmanuel Capus

président. – Je cède la parole au rapporteur général, désigné rapporteur par notre commission pour préparer cette audition.

président. – La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un enjeu important de transformation de la profession, dès lors qu’elle conduit à contrôler des informations non financières. C’est une contrainte importante pour les commissaires aux comptes, tout comme un enjeu important pour les investisseurs, de plus en plus soucieux de ces th...

président. – Nous vous remercions et nous vous libérons afin de procéder au vote. La réunion est close à 11 h 45.

président. – Le Gouvernement nous a fait parvenir vendredi dernier un projet de décret d’avance portant ouverture de 5,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de financer des dépenses urgentes. En application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, ce d...

président. – J’ai une question similaire à celle de notre rapporteur général : vous avez annoncé le rétablissement de certains crédits dans une prochaine loi de finances rectificative ; avez-vous une idée du délai dans lequel celle-ci devrait être adoptée ? Serait-ce avant ou après les prochaines élections législatives ?

président. – Merci de nous avoir donné la primeur de vos réponses, monsieur le ministre. Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’initiative de la députée Patricia Lemoine est une bonne nouvelle pour les Français. Je me réjouis de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Cette proposition de loi, dont nous allons adopter aujourd’hui la version définitive, a été soutenue par le Gouvernement et enric...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, pérenniser une expérimentation revient à reconnaître l’effet positif que le mécanisme apporte à la vie quotidienne des personnes concernées. C’est une réussite collective que l’on décide d’inscrire dans le long terme. En l’espèce, il s’agit de faciliter le...

Les tensions s’accumulent à l’Est depuis plusieurs semaines. Le Président de la République s’est rendu à Moscou, puis à Kiev. Il a tenté de maintenir le dialogue et de rechercher une solution politique. Je crois que c’est l’honneur de notre diplomatie et de notre Président que de chercher la désescalade. Nous serons bien évidemment satisfaits...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je partage l’analyse selon laquelle notre souveraineté dépend de notre indépendance énergétique. Nous sommes peut-être mieux placés que l’Allemagne dans ce domaine, parce que nous avons le nucléaire et que nous avons engagé des réformes sur le développement de l’hydrogène et des...

Je partage l'analyse sur le fait qu'il y a un effort de pilotage interministériel et de synthèse à effectuer. Nous savons tous intuitivement qu'il y a un rééquilibrage au niveau international vers l'Asie, et que ce qui a été dit est donc tout à fait logique sur le fait que la part des contributions européennes, voire américaines, diminue substa...

C’est vrai !

C’est désormais une certitude : l’inflation fait de nouveau partie du paysage économique. Elle s’établit à 5 % dans la zone euro, bien au-delà des prévisions des économistes. Heureusement, le choc est plus modéré en France. La question ne porte pas sur les causes de cette inflation. Personne ne remet en cause le « quoi qu’il en coûte ».

Du moins, personne ne l’a contesté au plus fort de la crise, quand notre pays mobilisait ses forces pour lutter contre le virus. La question porte sur les conséquences, à court terme comme à long terme, de cette inflation. À court terme, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d’urgence, qui ont largement atténué ses effets. Je ne veux ...

M. Emmanuel Capus. Cet amendement est rigoureusement identique à celui que nous avons adopté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022. Pour faire suite à ce qu’il a déclaré tout à l’heure, j’indique à M. Gremillet qu’il n’a aucunement été voté à l’unanimité. Je crois même que le rapporteur général avait émis un avis défavorable.

Le Sénat a donc pris ses responsabilités en votant cet amendement de Catherine Deroche tendant à créer un contrat d’assurance emprunteur inclusif. Rémi Féraud, pour le groupe SER, et moi-même avions également défendu chacun un amendement ayant le même objet. Ils avaient été déclarés sans objet après l’adoption de l’amendement de Mme Deroche, al...

Pour sortir du débat extrêmement technique, je pose une question : qu’est-ce qui motive notre démarche, à laquelle, je crois, souscrit le Sénat dans sa majorité ? Imagine-t-on un instant qu’un employeur puisse soumettre, au moment de son embauche, un questionnaire de santé à son salarié, par exemple pour se préserver de possibles risques d’abs...

Cet amendement de Franck Menonville va plus loin que celui de la commission : il vise à supprimer purement et simplement le plafond de 200 000 euros.

Cet amendement vise à fixer le montant maximal à 300 000 euros. Si nous adoptons l’amendement de la commission, il sera amplement satisfait.

Dans la mesure où il tend à supprimer le plafond du crédit, je le maintiens !