Interventions d'Emmanuel Capus

Comment s'explique, historiquement, le faible niveau des salaires en début de carrière ? Est-ce pour fidéliser les enseignants qu'on les augmente au fur et à mesure ?

Ma première question est relative à la DGFiP. Notre commission des finances doit se montrer cohérente et se réjouir de cet effort de maîtrise qu'elle a toujours appelé de ses voeux. Nous aimerions d'ailleurs que les efforts soient de même ampleur en ce qui concerne les autres missions ! Je partage l'inquiétude en matière de fraude fiscale. Est...

La maitrise des dépenses publiques est souhaitable ; c'est pourquoi je souhaite qu'on limite les dépenses de personnel de la DGFiP. Toutefois, pour ce qui concerne la justice, nous sommes face à un double défi. D'abord, nous avons l'un des plus faibles taux de magistrats des pays civilisés, c'est un héritage historique, le rattrapage sera néces...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on nous demande aujourd’hui d’autoriser la ratification d’un accord modifiant un traité intergouvernemental, et ce afin de renforcer une union économique et monétaire, elle-même établie par l’Union européenne. À n’en pas douter, nous sommes bien dans un processus europé...

Beaucoup d'investissements d'avenir concernent la transition écologique. La Commission européenne réfléchit en ce moment à la taxonomie verte. Cette réflexion a-t-elle été intégrée dans la définition des PIA ?

J'ai bien entendu les remarques du rapporteur spécial sur le caractère extrêmement divers des mesures incluses dans le plan de relance et sur le fait qu'y figurent des mesures pérennes. Je partage ces remarques de bonne gestion comptable. Quel est l'impact des politiques publiques sur la relance ? La croissance s'élève à 6 %. À quoi cette repr...

Très bien !

Très bien !

L'Anssi connaît une forte augmentation de ses crédits, après une hausse assez importante du nombre de ses ETP l'année dernière, qui me paraissait justifiée compte tenu des menaces qui pèsent sur l'ensemble de nos systèmes d'information - nous avons tous été, sur nos territoires, victimes ou témoins d'agressions cybernumériques. L'année dernière...

Je félicite Mme le rapporteur pour la qualité - habituelle - de son rapport sur un sujet extrêmement important qui, du fait du réchauffement climatique, affectera l'ensemble de nos départements. Je regrette que nos collègues députés n'aient pas saisi l'occasion de montrer leur respect pour le travail de qualité du Sénat, d'autant que les travau...

Très bonne question !

Nous vous présentons ce matin, avec Sophie Taillé-Polian, les conclusions de nos travaux de contrôle budgétaire sur la situation et l'action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire. Le rapport que nos collègues François Patriat et Jean-Claude Requier avaient remis en 2017 sur les missions locales dressait un bilan plutôt f...

Nous partageons beaucoup de points, Madame Puissat, notamment en ce qui concerne la Garantie jeunes et la complexité du système d'accompagnement des jeunes en insertion. Si les informations dont nous disposons ne permettent pas de porter une appréciation précise du « revenu d'engagement », nous considérons à tout le moins que, s'il devait être ...

Très bonne question !

Nous examinons cet après-midi les amendements de séance sur la proposition de loi organique relative à la gestion des finances publiques et sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et à l'information du Parlement sur les finances publiques. Nous commençons par l'examen des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi deux textes distincts, mais qui visent un même objectif : modifier le cadre dans lequel le Parlement vote le budget. Vingt ans après l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, cet exercice est le bienvenu. S’agit-il d’une révoluti...

Nous poursuivons avec l'examen des amendements à la proposition de loi ordinaire portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.

Cet amendement vise à rétablir dans le rapport remis par le Gouvernement au Parlement au moment du printemps de l’évaluation, d’une part, l’évaluation à moyen terme des ressources de l’État, ainsi que de ses charges ventilées par grandes fonctions, et, d’autre part, la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performances associ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et sa constitution. En effet, cet organisme est essentiel à l’élaboration des politiques économiques, particulièrement en France, où la pression fiscale figure parmi les plus fortes du monde. Mme Paoli-Gagin propose, au travers de cet amendement, d’intégrer au CPO des p...