Interventions d'Emmanuel Capus

Cet amendement visait à s’inscrire dans le prolongement du précédent, puisque notre collègue Vanina Paoli-Gagin souhaitait préciser que ces fonctions seraient non rémunérées. Dès lors que ces postes de représentant au sein du CPO ne sont pas créés, le présent amendement ne présente plus d’intérêt. Je le retire donc, madame la présidente.

Il est défendu.

Les auteurs de cet amendement proposent qu’un représentant du département siège à la commission départementale des investissements locaux créée par cet article. Le département est le garant des équilibres territoriaux. Il apparaît donc utile, même si des maires, des sénateurs ou des députés peuvent aussi être conseillers départementaux, que le...

Oui, je le maintiens.

Défendu également, madame la présidente.

Certains réseaux professionnels sont des relais habituels de nos services publics dans nos territoires, en particulier ruraux. C’est notamment le cas du réseau des buralistes, dont le maillage, extrêmement serré, couvre la quasi-totalité de notre territoire. Les buralistes passent déjà des conventions concernant un grand nombre de services pub...

Je ne comprends pas : on me répond qu’on est un peu pour, que c’est une bonne idée… Loin de moi l’idée de forcer quiconque : la convention ne serait pas obligatoire, ce qui répond à votre interrogation, madame la ministre. Les buralistes qui sont capables d’apporter ce service pourraient passer une convention.

Je maintiens donc mon amendement.

J’accepte de le retirer, monsieur le président.

Mme la ministre ayant clairement exprimé sa volonté de tenir compte des réseaux professionnels, notamment de celui des buralistes, en zone rurale, j’ai retiré mon amendement précédent. Il s’agissait ici d’un amendement de coordination ; je le retire donc également.

Très bien !

Excellent !

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à la mi-février, notre commission des finances débattait de la mobilisation de l’épargne en faveur de l’économie. Début mars, Bruno Le Maire indiquait que le Gouvernement travaillait à des incitations qui permettraient aux Français de dépenser leur épargne dans l’économie,...

… et que le dispositif n’est pas tout à fait bien ficelé. Vous avouerez qu’il y a un décalage entre, d’un côté, des discours très volontaires et, de l’autre, des attitudes très prudentes. Chers collègues, parlons peu, mais parlons bien. Quels sont les problèmes ? J’en distingue quatre, et nous pouvons les résoudre. Le premier est relatif à l’...

Nous proposerons donc un amendement visant à stabiliser le mécanisme sur le plan financier. Le quatrième problème n’a pas été évoqué directement par le rapporteur, mais certains sénateurs, notamment à gauche, s’en sont chargés pour lui : il a trait au financement du logement social, le mécanisme que nous proposons risquant, nous dit-on, de con...

M. Emmanuel Capus. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en présentant cette proposition de loi, nous avons pris la responsabilité de proposer une solution concrète plutôt que d’ouvrir un simple débat. Nous faisons confiance au débat parlementaire pour muscler le dispositif. J’espère que vous y participerez.

Très bien !

Tout à fait !

C’est dommage !