Rappels au règlement

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, l’actualité de ces derniers jours impose un rappel au règlement du Sénat de la République à l’ouverture de cette séance. Depuis le début de la semaine, les révélations faites dans le cadre des « Panama papers » mettent en évidence les pratiques, non seulement de ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Mme Nathalie Goulet et moi-même, en tant que membres de la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’éva...