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Les interventions de Éric Bocquet sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/02/2012 — Motion N° 1 au texte N° 20112012-394 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n° 394, 2011-2012) Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que le...
27/02/2012 — Motion N° 1 au texte N° 20112012-393 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concer...
