Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER, constituent, depuis de longues années, l’un des espaces les plus pertinents de confrontation des acteurs de la vie sociale et économique des territoires avec les réalités propres de leur situation, les pot...

Cet article du projet de loi pose en fait les conditions d’activité de la filiale ex-OSEO de BPI–Groupe dans le champ de compétence qui lui revient : « promouvoir la croissance par l’innovation et le transfert de technologies », « contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux...

Monsieur le président, je vais m’efforcer de lever d’emblée cette réserve circonspecte partagée par la commission et par le Gouvernement. Convenons-en, nous proposons, à travers cet amendement, une manière quelque peu révolutionnaire de gérer l'économie…

Monsieur le ministre, vous parlez de « mise sous tutelle ». Il n’en est rien ici. Simplement la confiance n'exclut aucunement le contrôle et la participation des salariés : confiance et contrôle vont de pair. Nous pensons, pour notre part, qu’une implication plus grande des salariés dans l'économie au sens large, plus particulièrement dans l'é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu induit par la création de la BPI dépasse largement, et même très largement, les modifications du calendrier des travaux du Sénat. Nous voici face à une banque en devenir, qui n’est établissement de crédit que parce que l’une de ses filiales l’est, en l’occurrence OSEO. E...