Les interventions de Éric Bocquet sur ce dossier

32 amendements trouvés


19/12/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-242 - Article 6 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Remplacer les mots : est stabilisé sur la période de la programmation par les mots : ne peut être inférieur aux effectifs du début de la période de programmation Exposé sommaire : Amendement de principe.

19/12/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 20122013-242 - Article 12 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Rédiger ainsi cet article : Sur la durée de la loi de programmation, les concours budgétaires de l’État aux collectivités locales font l’objet d’une réflexion d’ensemble, menée avec les représentants des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Amendement de principe.

19/12/2012 — Amendement N° 41 au texte N° 20122013-238 - Article 24 quater (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Alinéas 11 à 23 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

19/12/2012 — Amendement N° 40 au texte N° 20122013-238 - Article 24 quater (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

19/12/2012 — Amendement N° 39 au texte N° 20122013-238 - Article 24 quater (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Alinéas 6 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

19/12/2012 — Amendement N° 38 au texte N° 20122013-238 - Article 24 quater (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

19/12/2012 — Amendement N° 37 au texte N° 20122013-238 - Article 24 quater (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

19/12/2012 — Amendement N° 36 au texte N° 20122013-238 - Article 24 quater (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

19/12/2012 — Amendement N° 35 au texte N° 20122013-238 - Article 28 ter (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Alinéas 1 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'Union Economique et Sociale du Logement, structure regroupant les collecteurs de la participation des entreprises à l'effort de construction, a, depuis plusieurs années, été instrumentalisée par les politiques du logement (si l'on peut dire) menées par l'Etat en se retrouvant contraint...

19/12/2012 — Amendement N° 34 au texte N° 20122013-238 - Article 14 septies (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison de permettre aux contribuables de l'ISF de bénéficier d'une réduction (de 50 % des versements, ne l'oublions pas) de leur impôt en « assouplissant » un dispositif coûteux et apparemment inopérant, celui des fonds ISF/PME. Il y aurait plutôt urgence à sortir de ce dispositif en c...

19/12/2012 — Amendement N° 4 au texte N° 20122013-238 - Article 24 quater (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa et à la seconde phrase du b du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux : « 5, 5 % » est remplacé par le taux : « 5 % » II. – Le taux de l'impôt sur les sociétés est relevé à due concurrence. III. – Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter du 1 er j...

19/12/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 20122013-238 - Article 24 quater (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La hausse globale du produit de la TVA que va occasionner cet article ne peut évidemment être acceptée pour compenser les effets de la mise en place du crédit d'impôt accordé aux entreprises. En dernière instance, ce sont en effet les ménages qui verront leur pouvoir d'achat attaqué, ce qui est puissa...

19/12/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-238 - Article 24 bis (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Rédiger ainsi cet article : I. – Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est porté à 40 % lorsque le bénéfice imposable a fait l'objet d'une distribution. » II. – Les dispositions du I sont applicables à compter de l'imposition des exercices clos à partir du 1 ...

19/12/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 20122013-238 - Article 24 bis (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place du crédit d'impôt compétitivité emploi constitue l'une des mesures les plus aléatoires et les plus gaspilleuses d'argent public qui aient pu voir le jour. Les 20 milliards d'euros de crédit d'impôt (somme à rapprocher du rendement de l'impôt sur les sociétés qui se monte à 52 milliard...

10/12/2012 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Adopté)
Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle mène son action en coopération, en tant que de besoin, avec la Banque européenne d'investissement. Exposé sommaire : La politique industrielle de notre pays peut être partie prenante de stratégies et politiques communautaires sollicitant des ressources levées au niveau européen. Il i...

10/12/2012 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Retiré)
Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

I. - Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il est composé, dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes, d'un représentant de l'État, de deux représentants de la région ou, en Corse, de deux représentants de la collectivité territoriale, de cinq représentants des organisations syndicales de salariés les plus représent...

10/12/2012 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Retiré)
Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

1° Alinéa 9 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « f) Quatre membres du Conseil économique, social et environnemental choisis en raison de leur... 2° En conséquence, alinéa 3 Remplacer le nombre : vingt-trois par le nombre : dix-neuf 3° Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret fixe notamment la durée du mandat ...

10/12/2012 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport est également transmis au comité national d’orientation et aux comités régionaux d’orientation visés aux articles 7-1 et 7-2 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 précitée. Exposé sommaire : Amendement de clarification.

10/12/2012 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20122013-188 - Article 3 (Rejeté)
Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Alinéas 2 à 9 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. 7 . - Le conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe comprend quinze administrateurs : « 1° Six représentants des actionnaires, dont trois représentants de l'État nommés par décret et trois représentants de la Caisse des dépôts et consignations ; « 2°...

07/12/2012 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Retiré)
M. Vergès, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par le biais de la constitution d'une quote-part de ses engagements fixée par décret, elle contribue au développement économique des Outre-Mer français et notamment à la valorisation de leurs capacités de croissance endogène. Exposé sommaire : La constitution de la Banque Publique d'invest...