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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est jamais inutile de remettre sur le métier le débat de la péréquation financière entre les différents niveaux de collectivités de notre pays, débat non abouti et très ancien si j’en juge la citation suivante de Tocqueville : « Chacun a remarqué que, de notre temps et spécial...
Il ne peut y avoir de péréquation sans recette fiscale nouvelle. Dans un schéma financier où le niveau des concours budgétaires de l’État aux collectivités locales connaît une réduction programmée, notamment par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, votée ici majoritairement, la péréquation est un peu comme...
