Convention fiscale avec andorre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans l’attente de la mise en œuvre du standard international que prône désormais l’OCDE, à savoir l’échange automatique d’informations, il nous faut encore gérer quelque temps certaines questions fiscales par les conventions bilatérales. Or l’actualité récente nous montre...

Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, nous voterons sans réserve le projet de loi. Il ne s’agit pas de jeter systématiquement la suspicion sur nos concitoyens expatriés, qui sont entre 1, 5 et 2 millions ; l’immense majorité d’entre eux vivent en dehors de notre pays pour des raisons louables, normales, logiques. Je suis s...