Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Convention fiscale avec andorre
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée et rejet d'un projet de loi
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
- Article unique
- Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michèle André (6 interventions)
- André Gattolin (5 interventions)
- François Fortassin (4 interventions)
- Olivier Cadic (4 interventions)
- Christophe-André Frassa (4 interventions)
- Philippe Dominati (3 interventions)
- Éric Bocquet (2 interventions)
- Robert del Picchia (2 interventions)
- Thierry Foucaud (2 interventions)
- Louis Duvernois (1 intervention)
- Hélène Conway-Mouret (1 intervention)
- Gérard Longuet (1 intervention)
