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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La disposition prévue à l’article 4 de la loi de 1955 relative à l’état d’urgence constitue à notre sens un verrou démocratique essentiel, car elle rend caduc l’état d’urgence quinze jours après la démission du gouvernement qui l’a mis en place L’article qui nous est soumis ici permet la continuité de l’état d’urgence même après élection d’un ...
La vigilance démocratique et républicaine est nécessaire : c’est fidèles à cet esprit que nous proposons, avec toute la solennité qui sied à ce débat grave et aux circonstances qui l’entourent, une mesure largement et directement inspirée du rapport établi en 2007 par le comité dit « Balladur ». La onzième proposition de ce rapport intitulé ...
