Convention fiscale avec la suisse

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une escapade asiatique avec la convention entre la France et Singapour, nous voici revenus sur le Vieux Continent pour examiner la convention fiscale entre notre pays et la Suisse. C’est peu dire que les relations entre nos deux pays sur les matières financières et...

Plusieurs décennies seraient nécessaires pour les mettre à jour, les spécialistes – M. Saint-Amans par exemple – parlant de 30 à 40 années pour mener cette tâche à bien… Il est urgent de changer de méthode et de modèle. Un travail de fond s’est engagé. L’OCDE, mandatée par le G20, a fait des propositions concrètes et précises. Aujourd’hui, to...