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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, d’une certaine manière, la question que posent les membres du groupe UDI-UC procède du constat obligé d’une situation somme toute assez prévisible. L’une des incitations au développement de l’intercommunalité a toujours consisté à gratifier les participants de quelques me...
Il n’est pas certain que l’économie, en général, et les territoires, en particulier, trouvent leur compte dans cette affaire. Le retour à une taxation du capital matériel de l’entreprise et l’extension de l’assiette aux actifs financiers, en qualité d’instrument de solidarité et de péréquation, s’apparentent à une nécessité. Ces ressources fin...
