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Les interventions de Éric Bocquet sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/11/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 20192020-121 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 30 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, il est inséré un article 30-... ainsi rédigé : « Art. 30-.... – Les opérations de communication publicitaire orga...
15/11/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 20192020-121 - Article 5 et Etat B (Tombe)
M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Formations supérieures et recherc...
15/11/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 20192020-121 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Mission Administration générale et territoriale de l’État Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Administration terr...
