Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, André Comte-Sponville, lors d'un débat au 93e congrès des maires, trouvait les mots justes : « Je suis convaincu qu'il y a un bonheur d'être maire, au moins un bonheur attendu, un bonheur espéré. Attention, cela ne veut pas dire que vous êtes heureux, mais cela veut dire que vous...

Nous leur dirons, partout dans nos départements, que vous leur faites rembourser la dette publique au mépris des réalités financières locales. Le second, l'article 16, inscrit une baisse de 0, 5 % des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités en volume par année. La majorité sénatoriale, là non plus, ne dit rien, acquiesce, prend ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, André Comte-Sponville, lors d’un débat au 93e congrès des maires, trouvait les mots justes : « Je suis convaincu qu’il y a un bonheur d’être maire, au moins un bonheur attendu, un bonheur espéré. Attention, cela ne veut pas dire que vous êtes heureux, mais cela veut dire que vous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, André Comte-Sponville, lors d’un débat au 93e congrès des maires, trouvait les mots justes : « Je suis convaincu qu’il y a un bonheur d’être maire, au moins un bonheur attendu, un bonheur espéré. Attention, cela ne veut pas dire que vous êtes heureux, mais cela veut dire que vous...

Nous leur dirons, partout dans nos départements, que vous leur faites rembourser la dette publique au mépris des réalités financières locales. Le second, l’article 16, inscrit une baisse de 0, 5 % des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités en volume par année. La majorité sénatoriale, là non plus, ne dit rien, acquiesce, prend ac...

Cet amendement vise à la suppression de l'article 1ᵉʳ, qui, selon nous, n'a pas de portée juridique, fait se succéder les déclarations d'intentions plus ou moins étayées et présente des données du projet de loi de programmation des finances publiques. Ce document est un autosatisfecit, monsieur le ministre. Vous vous félicitez des politiques c...

Cet amendement vise à la suppression de l’article 1er qui, selon nous, n’a pas de portée juridique, fait se succéder les déclarations d’intentions plus ou moins étayées et présente des données du projet de loi de programmation des finances publiques. Ce document est un autosatisfecit, monsieur le ministre. Vous vous félicitez des politiques co...

Ainsi que plusieurs intervenants l'ont souligné en discussion générale, le texte est inchangé par rapport à celui dont nous avions discuté l'an dernier. Monsieur le ministre, vous aviez une année pour rectifier les prévisions de « croissance potentielle », la plus haute de toutes les institutions économiques, expression un peu technique permet...

Ainsi que plusieurs intervenants l’ont souligné en discussion générale, le texte est inchangé par rapport à celui dont nous avions discuté l’an dernier. Monsieur le ministre, vous aviez une année pour rectifier les prévisions de « croissance potentielle », la plus haute de toutes les institutions économiques, expression un peu technique permet...

Ainsi que plusieurs intervenants l’ont souligné en discussion générale, le texte est inchangé par rapport à celui dont nous avions discuté l’an dernier. Monsieur le ministre, vous aviez une année pour rectifier les prévisions de « croissance potentielle », la plus haute de toutes les institutions économiques, expression un peu technique permet...

En présentant l'amendement précédent, Ian Brossat soulignait la difficulté à évoquer dans cette enceinte la question des recettes. On parle facilement de dépenses, qu'il faudrait absolument réduire comme si elles étaient par nature nuisibles et difficiles à assumer, mais aucun effort n'est demandé sur l'autre versant, malgré les mesures nouvell...

En présentant l’amendement précédent, Ian Brossat soulignait la difficulté à évoquer dans cette enceinte la question des recettes. On parle facilement de dépenses, qu’il faudrait absolument réduire comme si elles étaient par nature nuisibles et difficiles à assumer, mais aucun effort n’est demandé sur l’autre versant, malgré les mesures nouvell...

Malgré une réduction des recettes de 15 milliards d'euros, ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 efface d'un trait de plume toute mention des baisses d'impôts du précédent quinquennat. Ces dernières sont pourtant pérennes. Elles continuent à peser sur le niveau des dépenses qu'il s'agit de réduire ...

Malgré une réduction des recettes de 15 milliards d’euros, ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 efface d’un trait de plume toute mention des baisses d’impôts du précédent quinquennat. Ces dernières sont pourtant pérennes. Elles continuent à peser sur le niveau des dépenses qu’il s’agit de réduire ...

Monsieur le ministre, je suppose que vous avez pris connaissance du rapport rendu au mois de juillet 2023 par la Cour des comptes sur les niches fiscales : ces dernières représentent 465 dispositifs pour un total de 94, 2 milliards d'euros. Ce n'est pas rien ! Le travail d'investigation et d'analyse a donc été déjà fait. Dans sa synthèse, la C...

Monsieur le ministre, je suppose que vous avez pris connaissance du rapport rendu au mois de juillet 2023 par la Cour des comptes sur les niches fiscales : ces dernières représentent 465 dispositifs pour un total de 94, 2 milliards d’euros. Ce n’est pas rien ! Le travail d’investigation et d’analyse a donc été déjà fait. Dans sa synthèse, la C...

Monsieur le ministre, je suppose que vous avez pris connaissance du rapport rendu au mois de juillet 2023 par la Cour des comptes sur les niches fiscales : ces dernières représentent 465 dispositifs pour un total de 94, 2 milliards d’euros. Ce n’est pas rien ! Le travail d’investigation et d’analyse a donc été déjà fait. Dans sa synthèse, la C...

Il s'agit donc de revoir les plafonds de crédits par mission. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » diminueraient de 300 millions d'euros sur la période 2023-2027 en valeur, et même plus si l'on tient compte de l'inflation. De même, les crédits de la mission « Santé » baisseraient de 1, 4 milliard d'euros,...

Il s’agit donc de revoir les plafonds de crédits par mission. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » diminueraient de 300 millions d’euros sur la période 2023-2027 en valeur, et même plus si l’on tient compte de l’inflation. De même, les crédits de la mission « Santé » baisseraient de 1, 4 milliard d’euros,...

Il s’agit donc de revoir les plafonds de crédits par mission. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » diminueraient de 300 millions d’euros sur la période 2023-2027 en valeur, et même plus si l’on tient compte de l’inflation. De même, les crédits de la mission « Santé » baisseraient de 1, 4 milliard d’euros,...