Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis ici faire l'économie des mots froids de l'assemblée de Polynésie française, porteur d'une colère inaudible pour un Gouvernement qui semble parfois mieux connaître que les représentants politiques locaux l'intérêt de leur population : « La méthodologie employée par l'Ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis ici faire l'économie des mots froids de l'assemblée de Polynésie française, porteurs d'une colère inaudible pour un gouvernement qui semble parfois mieux connaître que les représentants politiques locaux l'intérêt de leur population : « La méthodologie employée par l'É...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis ici faire l’économie des mots froids de l’assemblée de Polynésie française, porteurs d’une colère inaudible pour un gouvernement qui semble parfois mieux connaître que les représentants politiques locaux l’intérêt de leur population : « La méthodologie employée par l’É...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis ici faire l’économie des mots froids de l’assemblée de Polynésie française, porteurs d’une colère inaudible pour un gouvernement qui semble parfois mieux connaître que les représentants politiques locaux l’intérêt de leur population : « La méthodologie employée par l’É...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc en train de discuter d'un texte visant à ratifier les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. Il s'agit essentiellement d'une recodification à droit constant....

De plus, le coût n'est pas intéressant, contrairement aux projections de la majorité sénatoriale. En effet, les intérêts versés aux prêteurs sont généralement supérieurs à ceux du marché bancaire et ils s'ajoutent de fait aux frais d'intermédiation des plateformes. Donner cette responsabilité aux entreprises, c'est mettre en concurrence le sys...

M. Éric Bocquet. Malgré ces réserves, nous soutiendrons ce projet de loi, sans autre ambition particulière que de simplifier la loi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc en train de discuter d’un texte visant à ratifier les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. Il s’agit essentiellement d’une recodification à droit constant....

De plus, le coût n’est pas intéressant, contrairement aux projections de la majorité sénatoriale. En effet, les intérêts versés aux prêteurs sont généralement supérieurs à ceux du marché bancaire et ils s’ajoutent de fait aux frais d’intermédiation des plateformes. Donner cette responsabilité aux entreprises, c’est mettre en concurrence le sys...

M. Éric Bocquet. Malgré ces réserves, nous soutiendrons ce projet de loi, sans autre ambition particulière que de simplifier la loi.