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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Éric Bocquet
2186 interventions trouvées.
Menez-vous des recherches pour parvenir à ces réponses ?
Menez-vous des recherches pour parvenir à ces réponses ?
Etes-vous parfois confronté à des obstacles et, si oui, de quelle nature ? Je pense à des obstacles liés à l'opacité de certaines structures, à des trusts implantés dans certains territoires -fiducie, fondations...
Etes-vous parfois confronté à des obstacles et, si oui, de quelle nature ? Je pense à des obstacles liés à l'opacité de certaines structures, à des trusts implantés dans certains territoires -fiducie, fondations...
Comment surmontez-vous cette difficulté ?
Comment surmontez-vous cette difficulté ?
Etes-vous amenés à solliciter l'intervention d'avocats fiscalistes ? Les professions du chiffre collaborent-elles bien ?
Etes-vous amenés à solliciter l'intervention d'avocats fiscalistes ? Les professions du chiffre collaborent-elles bien ?
J'imagine que la commercialisation de fiducie par des banques, depuis le Luxembourg ou la Suisse, vous complique la tâche en matière d'investigations...
J'imagine que la commercialisation de fiducie par des banques, depuis le Luxembourg ou la Suisse, vous complique la tâche en matière d'investigations...
La plus grande banque française pratique-t-elle à votre connaissance ce genre de commercialisation ?
La plus grande banque française pratique-t-elle à votre connaissance ce genre de commercialisation ?
Vos enquêtes donnent-elles lieu à publication d'un rapport, qui pourrait nous intéresser ?
Vos enquêtes donnent-elles lieu à publication d'un rapport, qui pourrait nous intéresser ?
Un questionnaire en retour d'une banque suisse fait le bilan des déclarations de soupçons effectuées depuis 2004. En avril 2011, par exemple, cette banque précise que, pour manque de cohérence dans l'opération envisagée, pour un montant de 3 120 880 500 euros, il n'a pas été donné suite à l'ouverture de compte. Juin 2011 : doute sur une trans...
Un questionnaire en retour d'une banque suisse fait le bilan des déclarations de soupçons effectuées depuis 2004. En avril 2011, par exemple, cette banque précise que, pour manque de cohérence dans l'opération envisagée, pour un montant de 3 120 880 500 euros, il n'a pas été donné suite à l'ouverture de compte. Juin 2011 : doute sur une trans...
J'accepte votre proposition !
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Vous évoquez nos principes : parlez-vous là de la comptabilité française européenne traditionnelle ?
Vous évoquez nos principes : parlez-vous là de la comptabilité française européenne traditionnelle ?
