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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Éric Bocquet
2186 interventions trouvées.
Le contrôle des changes vous pose-t-il des problèmes ?
Êtes-vous soumis à des contrôles ?
Êtes-vous soumis à des contrôles ?
Ces organismes ont-ils émis des observations ?
Ces organismes ont-ils émis des observations ?
Je suis très intéressé par l'ensemble des interventions que nous avons entendues. La notion de pluralisme est évidemment très importante. Avec la multiplication des supports et des moyens de communication des médias, on assiste à une uniformisation dans le traitement de l'information, ce qui ne me paraît pas très sain pour la démocratie. Je sui...
Quels sont les critères de programmation de vos contrôles au sein de la DNEF ? Quel outil d'analyse experte utilisez-vous ?
Quels sont les critères de programmation de vos contrôles au sein de la DNEF ? Quel outil d'analyse experte utilisez-vous ?
Vous êtes amenés à avoir des contacts avec les pays étrangers. Comment se passent les relations avec les banques suisses ou luxembourgeoises ?
Vous êtes amenés à avoir des contacts avec les pays étrangers. Comment se passent les relations avec les banques suisses ou luxembourgeoises ?
A quel moment la DNEF a-elle été saisie officiellement de l'affaire HSBC ?
A quel moment la DNEF a-elle été saisie officiellement de l'affaire HSBC ?
Vous n'êtes donc pas intervenus avant cette date ?
Vous n'êtes donc pas intervenus avant cette date ?
Le Parisien, dans son édition du 8 septembre, faisait état d'une hausse assez spectaculaire des saisies de liquide par les douanes. Avez-vous été informés de ces éléments ? Quel est votre commentaire à ce sujet ?
Le Parisien, dans son édition du 8 septembre, faisait état d'une hausse assez spectaculaire des saisies de liquide par les douanes. Avez-vous été informés de ces éléments ? Quel est votre commentaire à ce sujet ?
Quel est le niveau des enjeux fiscaux impliqués en général dans les affaires que vous avez évoquées ?
Quel est le niveau des enjeux fiscaux impliqués en général dans les affaires que vous avez évoquées ?
La DNEF a-t-elle collaboré avec M. Falciani pour exploiter les données HSBC ?
La DNEF a-t-elle collaboré avec M. Falciani pour exploiter les données HSBC ?
