Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Éric Bocquet
2186 interventions trouvées.
D'un point de vue citoyen, quel regard portez-vous sur ces pratiques ?
D'un point de vue citoyen, quel regard portez-vous sur ces pratiques ?
En cas de pertes dans une opération réalisée dans un paradis fiscal, peut-on remonter les déficits et les imputer sur les bénéfices réalisés dans d'autres pays ?
En cas de pertes dans une opération réalisée dans un paradis fiscal, peut-on remonter les déficits et les imputer sur les bénéfices réalisés dans d'autres pays ?
Quand avez-vous créé votre société aux Iles Caïmans ?
Quand avez-vous créé votre société aux Iles Caïmans ?
En quelle année ?
En quelle année ?
Pourriez-vous détailler les atouts de Hong Kong du point de vue du droit des sociétés, de la fiscalité ?
Pourriez-vous détailler les atouts de Hong Kong du point de vue du droit des sociétés, de la fiscalité ?
Le shadow banking ne contribue-t-il pas au dynamisme des places asiatiques comme Hong Kong ou Singapour ?
Le shadow banking ne contribue-t-il pas au dynamisme des places asiatiques comme Hong Kong ou Singapour ?
Quels sont les manques en termes de transparence, à Hong Kong ?
Quels sont les manques en termes de transparence, à Hong Kong ?
Vous avez été le trésorier de l'un des candidats à la dernière élection présidentielle. Les zones offshore peuvent-elles servir à contourner les règles de financement des campagnes électorales ?
Vous avez été le trésorier de l'un des candidats à la dernière élection présidentielle. Les zones offshore peuvent-elles servir à contourner les règles de financement des campagnes électorales ?
L'examen des comptes de campagne comprend-il des contrôles ciblés sur les territoires offshores ?
L'examen des comptes de campagne comprend-il des contrôles ciblés sur les territoires offshores ?
Ne voyez pas de malveillance dans une question inspirée par l'actualité qui met en cause certains comptes de campagne.
Ne voyez pas de malveillance dans une question inspirée par l'actualité qui met en cause certains comptes de campagne.
