Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Qui sont les ayants droit ?

Qui sont les ayants droit ?

N'avez-vous jamais pensé à prendre contact avec l'administration fiscale ?

N'avez-vous jamais pensé à prendre contact avec l'administration fiscale ?

Pouvez-vous nous communiquer les documents que vous avez évoqués ?

Pouvez-vous nous communiquer les documents que vous avez évoqués ?

 « La preuve du pudding, c'est qu'on le mange », dit Friedrich Engels. Bon appétit !

 « La preuve du pudding, c'est qu'on le mange », dit Friedrich Engels. Bon appétit !

La déclaration finale du G8 publiée le 18 juin me laisse sur ma faim : pas de calendrier, pas d'échéance, pas de mise en oeuvre effective de mesures précises... Nous sommes dans le domaine de la recommandation et du conseil. Marque-t-elle vraiment un tournant ? La politique des listes fait-elle l'objet de débats à l'OCDE ? Vous étiez intervenu ...

La déclaration finale du G8 publiée le 18 juin me laisse sur ma faim : pas de calendrier, pas d'échéance, pas de mise en oeuvre effective de mesures précises... Nous sommes dans le domaine de la recommandation et du conseil. Marque-t-elle vraiment un tournant ? La politique des listes fait-elle l'objet de débats à l'OCDE ? Vous étiez intervenu ...

Les investissements directs à l'étranger sont en plein développement. L'OCDE publie régulièrement des rapports sur ce sujet. Comportent-ils des analyses sur leur composition lorsqu'ils correspondent à des flux intragroupes ? Quelle est la réflexion de l'OCDE sur le dévoilement des schémas fiscaux agressifs, et le FACTA est-il un bon outil contr...

Les investissements directs à l'étranger sont en plein développement. L'OCDE publie régulièrement des rapports sur ce sujet. Comportent-ils des analyses sur leur composition lorsqu'ils correspondent à des flux intragroupes ? Quelle est la réflexion de l'OCDE sur le dévoilement des schémas fiscaux agressifs, et le FACTA est-il un bon outil contr...

Quelles sont les initiatives internationales en matière de concurrence fiscale, comme l'ACCIS (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés) ?

Quelles sont les initiatives internationales en matière de concurrence fiscale, comme l'ACCIS (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés) ?

Même la Belgique qui a développé la notion d'intérêt notionnel ?

Même la Belgique qui a développé la notion d'intérêt notionnel ?

Comment évaluez-vous le rôle de la France sur ces sujets ?

Comment évaluez-vous le rôle de la France sur ces sujets ?

L'OCDE a-t-elle une position sur les conflits d'intérêts ?

L'OCDE a-t-elle une position sur les conflits d'intérêts ?