Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Non, je le retire, monsieur le président.

Chacun des 32 millions de contribuables de la taxe d'habitation, nombre à rapprocher des 36 millions d'assujettis à l'impôt sur le revenu, sait pertinemment que, s'il est non imposable au titre de l'impôt sur le revenu, il peut bénéficier d'un allégement, voire d'une exonération intégrale de son imposition. Le niveau de l'abattement pratiqué s...

Non, je le retire, monsieur le président.

Quand il s'agit de trouver quelques recettes de poche, le droit budgétaire en débusque parfois en se servant allégrement dans la caisse des autres... Nous avons maintes fois connu et le plus souvent condamné la méthode fort éprouvée qui consistait à saisir des recettes par prélèvement sur les fonds disponibles de tel organisme, pourvu d'une mi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il fallait se convaincre du bien-fondé de cet amendement, nous pourrions citer largement les arguments que notre collègue Nicole Bricq développait ici-même, avant d'être appelée à d'autres fonctions. Le 3 décembre 2011, par exemple, au cours de l'examen de la seconde partie du...

Nous voulons répondre par des signaux forts au message donné lors des dernières élections. C'est pourquoi nous maintenons notre amendement.

Inspiré d'une proposition formulée par le Conseil des prélèvements obligatoires, le présent amendement vise à réduire de 40 % à 20 % le taux de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Le niveau de cet abattement, qui a remplacé l'avoir fiscal, pouvait se justifier dans le passé, quand le taux de l'impôt sur les société...

Dans son rapport sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages, le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé à quelque 2 milliards d'euros le coût fiscal pour l'année 2009 de ce seul abattement sur les dividendes. Bien entendu, nous visons ici les plus gros bénéficiaires de la dépense fisc...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les orientations des finances publiques nous semble dominé par une certaine forme d’inquiétude du lendemain. En effet, au cours des dix années qui ont suivi la précédente alternance politique, au fil des lois de finances, des lois de financement de la sécurité socia...

Il est toujours de bon ton, quand on est aux affaires, de donner une belle présentation à la politique que l’on met en œuvre ; et il est aussi commode, quand on n’y est pas, de flétrir ce qui peut être par d’autres enjolivé… La critique est une chose ; restent les chiffres. Pour ce qui est de la dette publique, je vous rappelle que la seule d...

D’aucuns en appellent d’ailleurs au simple respect de nos engagements européens puisque la règle d’or de la construction européenne semble aujourd’hui être de partager entre tous les États, quelle que soit la forme de leur gouvernement, la même politique « austéritaire » fondée sur un subtil diptyque entre hausse des impôts plus ou moins assumé...

Constatons d’ailleurs que nombre des dirigeants européens, en particulier nombre des ministres des finances, ont en commun d’être passés par la banque Goldman Sachs, dont les agissements furent pourtant vertement dénoncés en Grèce. En outre, la plupart des idées qui inspirent aujourd’hui les politiques menées en Europe procèdent des réflexions...

Le courage, ensuite, d’interroger l’efficacité du crédit impôt recherche, dont il est évident, au vu de la croissance constatée depuis sa réforme, qu’il n’a pas permis de sortir notre pays, notamment notre industrie, de la spirale du déclin dans laquelle ils se trouvent pour le moment entraînés. Le courage, encore, de remettre en question la d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les orientations des finances publiques nous semble dominé par une certaine forme d'inquiétude du lendemain. En effet, au cours des dix années qui ont suivi la précédente alternance politique, au fil des lois de finances, des lois de financement de la sécurité socia...

Il est toujours de bon ton, quand on est aux affaires, de donner une belle présentation à la politique que l'on met en œuvre ; et il est aussi commode, quand on n'y est pas, de flétrir ce qui peut être par d'autres enjolivé… La critique est une chose ; restent les chiffres. Pour ce qui est de la dette publique, je vous rappelle que la seule d...

D'aucuns en appellent d'ailleurs au simple respect de nos engagements européens puisque la règle d'or de la construction européenne semble aujourd'hui être de partager entre tous les États, quelle que soit la forme de leur gouvernement, la même politique « austéritaire » fondée sur un subtil diptyque entre hausse des impôts plus ou moins assumé...

Constatons d'ailleurs que nombre des dirigeants européens, en particulier nombre des ministres des finances, ont en commun d'être passés par la banque Goldman Sachs, dont les agissements furent pourtant vertement dénoncés en Grèce. En outre, la plupart des idées qui inspirent aujourd'hui les politiques menées en Europe procèdent des réflexions...

Le courage, ensuite, d'interroger l'efficacité du crédit impôt recherche, dont il est évident, au vu de la croissance constatée depuis sa réforme, qu'il n'a pas permis de sortir notre pays, notamment notre industrie, de la spirale du déclin dans laquelle ils se trouvent pour le moment entraînés. Le courage, encore, de remettre en question la d...