Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Oui, monsieur le président.

Avec le présent amendement, nous en sommes particulièrement conscients, nous pouvons heurter un discours relativement en vogue, tout en mettant en question l’une des plus étonnantes mesures de la loi TEPA, celle qui a consisté créer un crédit d’impôt spécifique pour contribuables de l’ISF à un niveau de dépenses éligibles et de montant tout de ...

Le fait syndical est un élément essentiel de la vie sociale et économique de notre pays. La Constitution ayant de longue date fait de l’appartenance à une organisation syndicale et de la participation aux activités de celle-ci un des droits fondamentaux de chaque salarié, il nous semble assez légitime que l’engagement syndical, illustré par le...

Oui, monsieur le président.

Très juste !

Tout à fait !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, maintenant que le corps électoral a parlé et manifesté sa volonté de changement, la France doit-elle tout faire pour être le meilleur élève de la classe européenne ? Devons-nous penser l’action publique, nos impôts, nos taxes, notre système de prélèvements obligatoires en généra...

Notre proposition de suppression de l’article 9 découle naturellement de notre opposition de fond à la création du Haut Conseil des finances publiques. À la lecture de l’article 9, nous ne mesurons pas ce que ce Haut Conseil va bien pouvoir apporter à la loi de programmation. Outre que la publicité de son avis ne sera effective qu’au moment o...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des amendements que nous avons déposés sur la thématique du rôle de l’autorité indépendante qu’est appelé à devenir le Haut Conseil des finances publiques. Voici en effet que l’article 11 ouvre la faculté, pour le Haut Conseil, de donner un avis sur le contenu et la cohérence de toute loi de finances ...

Voici maintenant que l’avis du Haut Conseil est requis dans les relations que nous entretenons avec la Commission européenne, notamment dans le cadre du programme de stabilité pensé en vertu de la coordination des politiques budgétaires européennes. Il en est d’ailleurs de ce pacte de stabilité comme du reste en matière européenne. Je ne sais ...

Avec cet article 16, nous examinons la question du mécanisme de correction automatique qui se mettra en place dès lors que la France se trouvera – passez-moi l’expression, mes chers collègues – « en dehors des clous » s'agissant de la trajectoire de ses comptes publics. Il s'agit là, nous dit-on, de traduire nos engagements européens, ceux-ci s...

Je ne vais pas entrer dans les détails des différents éléments de cet amendement, notamment des alinéas dont nous souhaitons la suppression. Il s’agit, en effet, d’un amendement de pure cohérence avec notre position de fond, puisque nous avons proposé la suppression de l’ensemble des articles relatifs à l’existence et à l’activité du Haut Cons...

Ce qui est certain, c’est que la proposition de notre collègue n’est que la reconnaissance d’un fait que nous avons contesté dès l’origine du développement des contrats de partenariat public-privé. Cette formule de gestion d’équipement est parfois très coûteuse pour les collectivités locales comme pour l’État. Elle tend quelque peu à rigidifie...

Comme rien ne semble, et ne semblait au départ, nous faire obligation de promulguer une date d’application de ladite loi organique par trop précoce – elle impose une ratification du texte du TSCG par quelques pays qui ne l’ont pas fait, notamment –, nous avons, compte tenu de nos positions sur les autres dispositions du texte, proposé, au trave...

Comme nous l’avons indiqué au cours de la discussion générale, il n’est pas nécessairement stupide ou malvenu d’estimer nécessaire la promulgation d’une loi organique à partir de laquelle nous serions amenés à discuter de lois de programmation des finances publiques. Il existe une première bonne raison motivant un tel choix : il s’agit, tout s...

Encore faut-il les définir !

Amère !

Très bien !

Cet amendement vise à simplifier le contenu de cet article et à en alléger la rédaction par l’élimination des références expresses au cadre européen dans lequel il est forcément défini. Nous proposons en effet, tout simplement, que les lois de finances et les lois de finances rectificatives, qui pourraient être débattues dans le courant de la m...