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Pire, le Gouvernement décide unilatéralement d'actualiser des valeurs locatives plutôt que d'engager la révision générale, qu'il préfère repousser aux calendes grecques. Une ordonnance du 7 janvier 1959 avait prévu : d'abord, une « révision générale toutes les six années du loyer moyen fictif annuel » ; ensuite, une « majoration tous les trois ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rénovation thermique des bâtiments, petite enfance, adaptation au vieillissement de la population, revitalisation, sécurité : les communes sont sur tous les fronts, toujours plus mobilisées financièrement pour assurer des missions transversales, sans toujours bénéficier des ressou...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rénovation thermique des bâtiments, petite enfance, adaptation au vieillissement de la population, revitalisation, sécurité : les communes sont sur tous les fronts, toujours plus mobilisées financièrement pour assurer des missions transversales, sans toujours bénéficier des ressou...
Pire, le Gouvernement décide unilatéralement d’actualiser des valeurs locatives plutôt que d’engager la révision générale, qu’il préfère repousser aux calendes grecques. Une ordonnance du 7 janvier 1959 avait prévu : d’abord, une « révision générale toutes les six années du loyer moyen fictif annuel » ; ensuite, une « majoration tous les trois ...
Pire, le Gouvernement décide unilatéralement d’actualiser des valeurs locatives plutôt que d’engager la révision générale, qu’il préfère repousser aux calendes grecques. Une ordonnance du 7 janvier 1959 avait prévu : d’abord, une « révision générale toutes les six années du loyer moyen fictif annuel » ; ensuite, une « majoration tous les trois ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai deux remarques préliminaires avant de donner notre position. La première est qu'il est absolument inacceptable pour nous, membres d'un groupe d'opposition, que les échanges tenus lors de la commission mixte paritaire n'aient pas été publiés vingt-quatre heures avan...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai deux remarques préliminaires avant de donner notre position. La première est qu'il est absolument inacceptable pour nous, groupe d'opposition, que les échanges tenus lors de la commission mixte paritaire n'aient pas été publiés vingt-quatre heures avant notre discu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai deux remarques préliminaires avant de donner notre position. La première est qu’il est absolument inacceptable pour nous, membres d’un groupe d’opposition, que les échanges tenus lors de la commission mixte paritaire n’aient pas été publiés vingt-quatre heures avan...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai deux remarques préliminaires avant de donner notre position. La première est qu’il est absolument inacceptable pour nous, membres d’un groupe d’opposition, que les échanges tenus lors de la commission mixte paritaire n’aient pas été publiés vingt-quatre heures avan...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis ici faire l'économie des mots froids de l'assemblée de Polynésie française, porteur d'une colère inaudible pour un Gouvernement qui semble parfois mieux connaître que les représentants politiques locaux l'intérêt de leur population : « La méthodologie employée par l'Ét...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis ici faire l'économie des mots froids de l'assemblée de Polynésie française, porteurs d'une colère inaudible pour un gouvernement qui semble parfois mieux connaître que les représentants politiques locaux l'intérêt de leur population : « La méthodologie employée par l'É...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis ici faire l’économie des mots froids de l’assemblée de Polynésie française, porteurs d’une colère inaudible pour un gouvernement qui semble parfois mieux connaître que les représentants politiques locaux l’intérêt de leur population : « La méthodologie employée par l’É...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis ici faire l’économie des mots froids de l’assemblée de Polynésie française, porteurs d’une colère inaudible pour un gouvernement qui semble parfois mieux connaître que les représentants politiques locaux l’intérêt de leur population : « La méthodologie employée par l’É...
Tout à fait. Soyons sérieux !
Tout à fait. Soyons sérieux !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où les associations d'élus locaux, départementaux et régionaux ont refusé de participer à la grand-messe de l'austérité présentée sous le nom d'Assises des finances publiques, je souhaite, au nom de mon groupe, leur témoigner tout notre soutien : dire que nous n'accepto...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où les associations d’élus locaux, départementaux et régionaux ont refusé de participer à la grand-messe de l’austérité présentée sous le nom d’Assises des finances publiques, je souhaite, au nom de mon groupe, leur témoigner tout notre soutien : dire que nous n’accepto...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où les associations d’élus locaux, départementaux et régionaux ont refusé de participer à la grand-messe de l’austérité présentée sous le nom d’Assises des finances publiques, je souhaite, au nom du groupe CRCE, leur témoigner tout notre soutien : dire que nous n’accept...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi dont le thème a déjà donné lieu à de nombreuses interventions des uns et des autres au Sénat. L'irrigation des sociétés publiques locales culturelles par des fonds issus du mécénat privé est un sujet que nous avons examiné lors de...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi dont le thème a déjà donné lieu à de nombreuses interventions des uns et des autres au Sénat. L’irrigation des sociétés publiques locales culturelles par des fonds issus du mécénat privé est un sujet que nous avons examiné lors de...