Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Nous pensons que cet article important, présenté comme un outil de lutte contre les go fast, comporte un risque d'inconstitutionnalité. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) l'a certes validé pour ce qui concerne les atteintes à la vie privée, mais elle ne peut se prononcer sur la constitutionnalité du disposi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Entre 2019 et 2021, les douanes ont été dépossédées de la gestion et du recouvrement de ce que l'on a tout d'abord appelé les « petites taxes », sans que nous nous rendions compte que cela ouvrait un appel d'air. La TVA pétrole, qui représente 11, 4 milliards d'euros – il ne s'agit donc plus d'une « petite taxe » ! –, la taxe à l'essieu, qui a...

Si le Sénat n'a guère d'appétence pour les rapports, il n'en a pas davantage pour les ordonnances. Nous proposons donc de supprimer l'article 15. Demander au Parlement l'autorisation de légiférer par ordonnance sur un domaine aussi vaste que la refonte de toutes les dispositions non codifiées dans d'autres codes, en vue d'améliorer et d'adapte...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc en train de discuter d'un texte visant à ratifier les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. Il s'agit essentiellement d'une recodification à droit constant....

De plus, le coût n'est pas intéressant, contrairement aux projections de la majorité sénatoriale. En effet, les intérêts versés aux prêteurs sont généralement supérieurs à ceux du marché bancaire et ils s'ajoutent de fait aux frais d'intermédiation des plateformes. Donner cette responsabilité aux entreprises, c'est mettre en concurrence le sys...

M. Éric Bocquet. Malgré ces réserves, nous soutiendrons ce projet de loi, sans autre ambition particulière que de simplifier la loi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc en train de discuter d’un texte visant à ratifier les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. Il s’agit essentiellement d’une recodification à droit constant....

De plus, le coût n’est pas intéressant, contrairement aux projections de la majorité sénatoriale. En effet, les intérêts versés aux prêteurs sont généralement supérieurs à ceux du marché bancaire et ils s’ajoutent de fait aux frais d’intermédiation des plateformes. Donner cette responsabilité aux entreprises, c’est mettre en concurrence le sys...

M. Éric Bocquet. Malgré ces réserves, nous soutiendrons ce projet de loi, sans autre ambition particulière que de simplifier la loi.

Très bien !

Nous débattions il y a quelque temps dans cet hémicycle d'un texte tendant, selon ses auteurs, à « renforcer la protection des épargnants ». À présent, cette proposition de loi entend garantir « l'inclusion bancaire », dont nul ne peut nier l'importance. Or ces deux textes ne consacrent pas la moindre disposition aux livrets d'épargne réglement...

Très bien !

Nous débattions il y a quelque temps dans cet hémicycle d’un texte tendant, selon ses auteurs, à « renforcer la protection des épargnants ». À présent, cette proposition de loi entend garantir « l’inclusion bancaire », dont nul ne peut nier l’importance. Or ces deux textes ne consacrent pas la moindre disposition aux livrets d’épargne réglement...

Nous débattions il y a quelque temps dans cet hémicycle d’un texte tendant, selon ses auteurs, à « renforcer la protection des épargnants ». À présent, cette proposition de loi entend garantir « l’inclusion bancaire », dont nul ne peut nier l’importance. Or ces deux textes ne consacrent pas la moindre disposition aux livrets d’épargne réglement...

Très bien !