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Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet
2267 interventions trouvées.
Nous proposons d’accroître la taxe sur les yachts, dont le secteur, nous dit-on, se porte merveilleusement bien. Sa création, à la fin de 2017, s’apparentait certes à un affichage symbolique, mais elle aurait dû tout de même rapporter davantage : des 10 millions d’euros attendus en 2019, l’État n’aura perçu que 288 000 euros en 2019. Cette fa...
Nous proposons de répondre à une exigence à la fois de justice et de protection environnementale en instaurant une progressivité de la taxe dite « Chirac », en fonction du type de billet. Nous souhaitons ainsi doubler le montant de la taxe de solidarité pour les passagers de première classe et de business classe. Le kérosène utilisé par les co...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente !
M. Éric Bocquet. Nous soutiendrons cet amendement avec modération !
Cet amendement vise à exonérer de TVA l’usage domestique des 14, 6 premiers mètres cubes d’eau. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) évalue en effet les besoins à 40 litres par jour pour une personne physique.
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° I-587. Le Président de la République avait insisté, dans son entretien du 14 juillet 2020, sur l’idée de redévelopper massivement le fret ferroviaire : trains de nuit et petites lignes. En effet, cela permet de faire des économies et de réduire nos émissio...
Il est défendu, monsieur le président.
Il s’agit par cet amendement d’harmoniser les taux de TVA pour l’ensemble des œuvres culturelles. Si le livre bénéficie aujourd’hui d’un taux préférentiel à 5, 5 %, ce dont il faut se féliciter, car cela l’a aidé et l’aide encore, la musique, le cinéma ou encore le jeu vidéo restent soumis au taux normal de 20 %.
Changez le droit communautaire !
Nous avons discuté d’un taux réduit de TVA sur les protections féminines – on sait à quel point c’est justifié –, sur les premiers mètres cubes d’eau – on sait à quel point c’est fondamental –, sur les transports ferroviaires. Il y a en revanche quelque indécence à discuter d’un taux réduit de TVA sur les livraisons de caviar.
Cela n’existe plus ! Pour le caviar d’entrée de gamme, les 50 grammes coûtent 100 euros, ce qui correspond à un prix du kilogramme équivalant à deux SMIC ! Ce n’est pas du populisme ; c’est notre société. Et demain, les Restaurants du cœur entameront leur trente-septième campagne…
Nous pensons qu’il y a lieu de baisser le taux de la TVA sur les produits du quotidien, dits de première nécessité, nous en avons déjà abondamment parlé, et de le relever sur les produits consommés de façon ponctuelle, voire ostentatoire, en particulier les produits de luxe. Nous ciblons ainsi celles et ceux qui ont des moyens financiers import...
M. Éric Bocquet. Voilà un amendement qui devrait recueillir l’assentiment enthousiaste de notre rapporteur général, le groupe communiste proposant de supprimer des taxes.
Il faut absolument en finir avec les taxes qui taxent les taxes ! Les enjeux financiers sont tout de même considérables : 4, 6 milliards d’euros. Selon les calculs de l’association UFC-Que Choisir, en 2018, les consommateurs ont payé en double taxation 1 milliard d’euros d’électricité, 200 millions d’euros de gaz et autant pour le fioul domesti...
Il est défendu, monsieur le président.
Défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
