Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

L’offre de logements se révèle structurellement insuffisante pour répondre à la demande toujours croissante de nos concitoyens. Cela conduit à une tension forte sur le marché de l’immobilier, qui se caractérise notamment par une hausse continue des prix de vente et de location. Cette situation encourage la spéculation immobilière et pousse cer...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif Pinel, une niche fiscale qui est particulièrement coûteuse pour l’État et qui n’a pas fait la preuve d’une très grande efficacité…

M. Emmanuel Macron avait salué en son temps l’accord « historique » sur l’imposition mondiale de 15 % sur les multinationales. Nous aimerions partager cet optimisme, mais l’enthousiasme des premières heures suscite à présent de nombreux questionnements. C’est au moment où l’accord politique doit se convertir en accord juridique que les crispati...

Bravo !

Cet amendement prévoit de supprimer la niche Copé, un dispositif fiscal qui permet aux entreprises d’exonérer à 88 % leurs plus-values provenant de cession d’actifs.

Notre proposition de barème cible davantage « le sommet de la pyramide »… Je ne reviendrai pas en détail sur l’état des lieux que nous faisions hier en défense de notre question préalable, à la suite des récents et édifiants rapports de France Stratégie sur l’évolution des revenus et des patrimoines. On connaît la position du Gouvernement, fr...

Très bien !

Il faut essayer…

Très bien !

Cet amendement a pour objet d’intégrer les entrepôts de stockage des pure players, c’est-à-dire des entreprises exerçant une activité commerciale uniquement en ligne, dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Très bien !

M. Éric Bocquet. Je voudrais d’abord remercier nos collègues Albéric de Montgolfier et Arnaud Bazin de leur prise de parole, qui enrichit le débat. Je m’en réjouis d’autant plus que nous trouvons les membres du groupe Les Républicains bien silencieux ce soir. Pourtant, quand ils interviennent, cela permet d’avoir des discussions politiques de f...

Les impôts de production ne sont pas un sujet « prédominant dans les choix d’implantation des PME patrimoniales ». Ces mots ne sont pas ceux d’un journaliste de L ’ Humanité ; ils ont été tenus par le président délégué du Medef, M. Patrick Martin ! C’est exactement l’idée que nous avions tenté de défendre ici voilà un an. Mais peut-être la paro...

La baisse de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et des impôts fonciers des établissements industriels a coûté 10 milliards d’euros à l’État alors que les arguments avancés par le Gouvernement pour défendre une telle réforme ont rapidement été contestés. De tels impôts seraient sept fois plus importants en France qu’e...

Très bien !

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions précises. Premièrement, avez-vous des éléments chiffrés objectifs sur les répercussions de la baisse des impôts de production ? Deuxièmement, avez-vous prévu un plancher pour le taux de l’impôt sur les sociétés, qui a déjà été réduit à 25 % ? Quel est votre objectif ultime à cet égar...

J’aimerais bien avoir la réponse aux deux questions que j’ai posées !

Nous sommes dans le même état d’esprit que M. Cozic. M. le Président de la République a annoncé les choses de cette manière : « Nous avons décidé que les pourboires payés par carte bleue seraient sans charge pour les employeurs et sans impôts pour les salariés. » Or le revenu tiré des pourboires est, on le sait, très fluctuant et il n’est pas...

Il est défendu, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de suppression. Nous constatons en effet un véritable dévoiement du dispositif de cession de titres ou d’entreprises. Les différents élargissements prévus par cet article contribuent, une fois n’est pas coutume, à favoriser la concentration du capital dans les mains d’une minorité.