Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Nous avons de façon récurrente dans cet hémicycle un débat sur la notion d’établissement stable concernant les géants du numérique. La donne a un peu évolué depuis qu’a été lancée l’idée d’une imposition mondiale au taux de 15 %, même si le taux initialement envisagé, je le rappelle, s’élevait à 21 %. Les Américains en ont un peu rabattu. Les ...

L’assurance vie est le produit d’épargne préféré des Français, avec un encours de près de 2 000 milliards d’euros. Ce produit est très prisé des plus hauts déciles et en particulier des 1 % de Français les plus riches : ils détiennent à eux seuls 25 % des encours, du fait notamment du régime fiscal spécial de ce produit concernant les droits de...

Je partage complètement les propos de Sophie Taillé-Polian, qui a rappelé l’histoire de cet amendement. Après les révélations d’il y a trois ans, sous l’impulsion de la commission des finances, nous avions, tous groupes confondus, déposé le même amendement afin de mettre fin à ces pratiques, mais l’Assemblée nationale en avait considérablement...

Il est également défendu !

Il est défendu !

M. Éric Bocquet . Monsieur le ministre, je viens de lire un article du journal Le Monde paru ce jour, où il est fait référence à votre dernier ouvrage dans lequel vous suggérez, à propos de la réforme des institutions et des pouvoirs du Parlement, de « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbatio...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici arrivés au jour de l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances pour 2022. Il s’agira du dernier budget du quinquennat de M. Macron, aussi nous paraît-il judicieux de tirer un bilan global de ces cinq années. Nos collègues de la majorité sénatoriale eurent, ...

Veni, vidi, vici !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il aura fallu, nous dit-on, une pandémie mondiale pour estomper les égoïsmes nationaux incarnés par les pays dits « frugaux ». L’accord faussement historique du plan de relance européen, entre autres cérémonies d’autosatisfaction, empêche de prendre la mesure de la crise...

J’évoquerai ici la majoration des taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Dans une étude publiée au début de l’année 2021, le Centre d’observation de la société documente une évidence, à savoir que le taux d’épargne croît selon les revenus de la population. Ainsi, 40 % des Français épargnent en moyenne moins de 5 % de leu...

Nous pensons nous aussi que les fournisseurs d’énergie devraient contribuer à la lutte contre l’inflation et au soutien aux ménages. La spirale inflationniste qui guette notre pays profite aux fournisseurs ainsi qu’aux finances publiques, le produit de la TICPE augmentant de 3, 2 milliards d’euros. Au fond, les seuls qui risquent de subir la ...

Comme l’a rappelé Pascal Savoldelli lors de la discussion générale, un amendement à l’objet similaire a déjà été voté au Sénat, avant de disparaître en commission mixte paritaire. Il s’agit de conditionner le bénéfice du dispositif de report en arrière des déficits – le fameux carry back, comme dirait Boris Johnson de l’autre côté de la Manche

Loin de profiter aux TPE-PME, ce dispositif bénéficie essentiellement aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et aux grandes entreprises, surtout depuis le déplafonnement opéré lors de la précédente loi de finances rectificative. À l’Assemblée nationale, même le rapporteur général et le président de la commission des finances le reconnais...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Mécanisme européen de stabilité, un outil créé par l’Union européenne, a en fait été dévoyé dès sa création. Loin de prôner l’entraide entre les États ayant l’euro pour partage et de les aider ainsi à sortir du joug des marchés financiers, il s’est révélé être une rép...

Elles ont droit à l’aléa moral, au soutien public. De plus, l’argument de la neutralité budgétaire risque de s’effondrer devant une crise systémique financière et bancaire, d’autant que les mesures prudentielles ne sauraient être suffisantes pour l’éviter. La facture sera probablement plus salée : 68 milliards d’euros, c’est moins que l’inter...

Absolument !

Le débat sur la dette publique est passionnant et central, mais, s’il faut de la transparence, celle-ci doit être intégrale. Je citerai ici quelques extraits édifiants des travaux menés par l’Assemblée nationale en 2016 par la mission d’évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique. Le rapport avait pour titr...

L’Agence France Trésor, l’AFT, déclare lors d’une audition devant cette même mission d’évaluation : « Un certain nombre de banques centrales nous ont fait savoir qu’elles n’appréciaient pas que nous fournissions autant de détails. Elles n’avaient pas envie que tous leurs investissements soient rendus publics de la sorte ». Je rappelle que nous ...

Cet amendement a pour objet de supprimer la mention de « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques » à l’alinéa 4 de l’article 1er. Nous estimons que le solde public ne peut constituer, en soi, une boussole pour les choix budgétaires que nous voudrions opérer. M. Franck Waserman, professeur de droit public, explique d’ai...

Vous êtes le bienvenu !