Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Monsieur le ministre, vous nous aviez confié, lors de l’examen du PLF pour 2021, que nous avions oublié des types de revenus générés par les sociétés d’investissement immobilier cotées. Vous avez cette qualité appréciable d’écouter les parlementaires. Pour notre part, nous vous avons si bien écouté que nous vous proposons ici de revenir sur l’...

Pour notre part, nous voulons conserver le PFU, mais augmenter son taux de 10 points. Il s’agit d’une proposition récurrente de notre groupe. En matière de dividendes, ce sont bien les plus aisés qui raflent la mise, toutes les statistiques le montrent. Ainsi, 97 % des dividendes sont captés par 1, 7 % des foyers fiscaux. La concentration est ...

Cet amendement concerne le barème de l’impôt sur le revenu. Dans une étude publiée au début de l’année 2021, le Centre d’observation de la société documente l’évidence : le taux d’épargne croît selon les revenus de la population. Aussi, 40 % des Français épargnent en moyenne moins de 5 %, quand les 20 % des plus aisés épargnent 28 % de leurs r...

Il est défendu.

Par cet amendement, nous proposons d’annuler les crédits ouverts au titre des dépenses accidentelles et imprévisibles. Nous soulignons à cet égard la distorsion entre les annonces et la réalité des montants inscrits dans ce programme. Le recours aux dépenses accidentelles et imprévisibles est devenu systématique durant la crise sanitaire, ce q...

Notre collègue Guillaume Gontard vient de rappeler les reports successifs, de loi de finances en loi de finances. Cette niche fiscale est coûteuse pour les finances publiques et son efficacité économique paraît relativement faible. Elle est également coûteuse, cela a été rappelé, pour l’environnement. Il s’agirait, bien sûr, de mettre en place...

Alors que, pendant près de deux semaines, le Sénat, à la suite de l’Assemblée nationale, s’est penché sur le projet de loi Climat, il ne s’est pas donné les moyens de son ambition rehaussée, comme l’explique le média Novethic. L’objectif porté par six des huit groupes politiques du Sénat de faire passer la réduction des émissions de gaz...

Cet amendement d’appel vise à permettre aux jeunes, dès l’âge de 18 ans, de bénéficier du revenu de solidarité active. En effet, la crise sanitaire a montré que la précarité des jeunes, notamment des étudiants et de ceux qui sont privés d’emploi, s’est considérablement renforcée. Nous jugeons indispensable de remédier à cette situation. En cré...

Cet amendement a pour objet d’augmenter le budget des aides personnalisées au logement (APL), conformément à la volonté exprimée par notre assemblée lors du vote de la proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, qui supprime le mois de carence et revient sur la désindexation des APL. Le ...

Le Gouvernement propose de « booster » le taux de la réduction de l’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME (IR-PME) de 18 % à 25 %, en prolongeant la mesure jusqu’au 31 décembre 2022. Concrètement, eu égard aux quelques conditions relatives à l’entreprise et au plafonnement à 100 000 euros pour les contribuables mariés, la...

Nous considérons que les PGE constituent un outil efficace de soutien aux entreprises, mais qu’ils ne doivent pas venir totalement subventionner les établissements bancaires chargés de les distribuer. S’il est important que l’État prenne en charge le principal des prêts, il n’a pas vocation à garantir la rémunération des banques, aussi contenu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour la saison 5 du PLFR ! M. Bruno Le Maire a commencé de siffler la fin de la partie. Il pose d’ores et déjà l’acte de décès du « quoi qu’il en coûte ». Le plus inquiétant est que le ministre affiche son obsession sur le sujet de la dette publique comme m...

Nous voulons parler des recettes, car c’est, en quelque sorte, le volet absent de ce PLFR. Cet amendement vise à rétablir l’impôt sur les sociétés (IS) à un taux de 33, 3 %, qui correspond à celui auquel étaient imposés les bénéfices français avant l’effondrement de huit points décidé par le Gouvernement. Celui-ci a en effet abaissé ce taux à ...

La taxation des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) est un sujet qui est entré dans le débat public depuis quelques mois, à l’occasion de la crise que nous traversons. La décision ne relève pas du Parlement, mais de Bruxelles, et doit même se prendre au niveau mondial. Cependant, le Sénat peut envoyer un signal. L’augmentation d...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les deux amendements en discussion commune, qui sont des amendements de repli.

Nous proposons d’abord de remplacer le déplafonnement prévu dans cet article par un plafonnement fixé à 2 millions d’euros, soit le double du plafond antérieur. Par ailleurs, nous souhaitons mettre en œuvre une condition de non-versement de dividendes.

L’amendement est retiré.

Nous allons nous abstenir sur cet amendement, comme nous l’avons fait sur les amendements précédents. Il ne s’agit évidemment pas d’être complice, d’une façon quelconque, des auteurs de ces forfaits écologiques. Il s’agit simplement de prendre acte du travail réalisé sur ce texte depuis trois mois par nos trois rapporteurs, qui ont procédé, m’a...

Abandon du projet EuropaCity, abandon de la construction du terminal 4 de Roissy, assignation d’ArcelorMittal, recours contre le chlordécone ou encore combat contre la chasse à la glu : les exemples ne manquent pas pour illustrer le dynamisme et la pugnacité des associations de défense de l’environnement et de toutes celles et de tous ceux qui ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’avais prévu de prendre la parole sur l’article 58 E, mais le sujet m’amène à anticiper quelque peu mon intervention. Le dérèglement climatique n’est plus un risque, c’est un fait. Le trait de côte est directement menacé et, avec lui, les activités humaines. Dans le département d...