Interventions d'Éric Bocquet

Eh oui !

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura donc fallu une nouvelle fois l'engagement conjoint du groupe Les Républicains et de notre groupe…

… pour que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour d'une semaine sénatoriale. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K) a fait œuvre utile ici, au Sénat, en révélant, par une commission d'enquête, le « phénomène tentaculaire » que représentait le recours aux cabinets de conseil privés dans les pol...

Depuis lors, c'est peu de dire que le Gouvernement s'est employé à contrer cette proposition de loi transpartisane. Une circulaire a d'abord été prise pour encadrer le volume et la nature du recours aux cabinets de conseil : annoncée dans la presse le jour même de l'audition de la ministre Amélie de Montchalin au Sénat, elle a été publiée le l...

La raison pour laquelle les législateurs que nous sommes ne peuvent être d'accord avec une exclusion des établissements de santé réalisant un chiffre d'affaires de 20 à 60 millions d'euros est assez simple. Il y a eu une véritable gabegie : on a eu recours à des cabinets de conseil pour mettre en œuvre des politiques de « rationalisation » – c...

Nous n'avons, ni les uns ni les autres, trouvé à ce stade un équilibre permettant de ne pas exclure ni inclure trop largement les prestations de conseils en informatique qui n'auraient pas de dimension stratégique. Cet amendement tend à apporter une réponse utile en se basant sur la nomenclature des achats de l'État et en ciblant les groupes de...

Lorsque l'on analyse le comportement du Gouvernement, qui a déposé 13 amendements sur ce texte pour déconstruire le travail du Sénat – je rappelle que le Sénat a voté cette proposition de loi à l'unanimité en première lecture et j'espère que son destin sera aussi consensuel aujourd'hui –, nous ne pouvons qu'être inquiets de la façon dont les ac...

Je voudrais repartir de la réunion constitutive de la commission d'enquête, qui a eu lieu le jeudi 25 novembre 2021 et dont le compte rendu est tout à fait explicite : « En revanche, nous pouvons nous accorder sur le fait que notre commission d'enquête ne couvrira pas les prestations de conseil pour les collectivités territoriales, les contrats...

Le rapport de la commission d'enquête avait montré comment, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les cabinets avaient bouleversé les agents. Je cite un témoignage : « Là, on est censés attendre de gens travaillant dans le privé, qui ne comprennent pas toujours ce qu'est le service public, ni ce qu'on fait à l'Of...

Il est défendu, madame la présidente.

Nous voterons bien sûr ce texte, dont l'examen en séance a permis de revenir à l'esprit de la commission d'enquête. Tout n'a pas été rétabli, mais cette version représente une avancée que nous prenons en compte. Nous allons donc, bien sûr, nous associer au vote positif de notre assemblée sur l'ensemble de cette proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, MM. Paul Lagneau-Ymonet et Angelo Riva publiaient en 2012 une Histoire de la Bourse, aux éditions La Découverte. Ils y écrivaient ces mots : « La promotion des marchés financiers dans un espace déréglementé et sans frontières – pour le capital –, notamment en Europe, scell...

Les actionnaires et, le cas échéant, les fonds de pension ou les capital-risqueurs n’ont que faire des projets industriels. Voilà notre position. Nous sommes donc résolument opposés à cette proposition de loi.

Absolument !

Eh oui !

Très bien !

Il s’agit d’un amendement de repli. Il semble que les dérives potentielles sur la structure actionnariale des groupes cotés vous importent peu. Aussi, nous vous proposons de réserver ces actions d’« hyper-préférence » aux fondateurs et surtout aux salariés de l’entreprise. Utilisons ce dispositif pour le flécher vers une extension des pouvoirs...

Dix-neuf introductions en bourse ont eu lieu l’année dernière, soit le plus faible nombre enregistré depuis la crise financière de 2009. Ce sont autant d’introductions en bourse pour lesquelles les salariés organisés n’ont bénéficié d’aucune information ni consultation, car la loi ne le prescrit pas. C’est ce que nous proposons de changer. Il ...

Apparu en 1992, le PEA doit sa création à la volonté des pouvoirs publics de développer l’actionnariat populaire dans notre pays. Depuis le 1er janvier 2014, son plafond de versement a été majoré à 150 000 euros et un PEA-PME a été créé. Au moment de la création de ce dernier dispositif, des amendements d’un député non inscrit dans le cadre d...