Interventions d'Éric Bocquet

La fraude et l’évasion fiscales pénalisent certes les finances publiques et rompent le pacte social, c’est une évidence, mais la fraude fiscale et boursière mine aussi le pacte social dans les entreprises en éludant une partie de la richesse créée ou en sacrifiant l’outil productif à quelques actionnaires au profit d’une valorisation boursière ...

Mes chers collègues, nous avons essayé de vous convaincre de la nécessité de ne pas restreindre la liste des structures qui peuvent se voir reconnaître un intérêt à agir. Cet amendement de repli vise quant à lui à permettre d’intenter une action de groupe, non pas directement, mais par l’intermédiaire d’un avocat. Vous vous méfiez des collecti...

Allons…

Cet article témoigne du peu d'égards manifesté pour le travail transpartisan de l'Assemblée nationale. Le rapport de la mission d'information de nos collègues députés sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, adopté à l'unanimité, contenait la recommandation n° 10 suivante : « Supprimer l'obligation de mise en demeure préalable p...

Même s'ils envisageaient cette procédure uniquement pour le droit à la consommation, les auteurs d'un rapport sénatorial d'information de 2010 intitulé L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs – nous puisons à bonne source… – relevaient déjà que les frais engagés par l'association agréée peuvent être...

Cet article témoigne du peu d’égards manifesté pour le travail transpartisan de l’Assemblée nationale. Le rapport de la mission d’information de nos collègues députés sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, adopté à l’unanimité, contenait la recommandation n° 10 suivante : « Supprimer l’obligation de mise en demeure préalable p...

Même s'ils envisageaient cette procédure uniquement pour le droit à la consommation, les auteurs d'un rapport sénatorial d'information de 2010 intitulé L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs – nous puisons à bonne source… – relevaient déjà que les frais engagés par l'association agréée peuvent être...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

On est au Sénat !

C’est lamentable !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat budgétaire est un long chemin ! Le 49.3 en est le mur ultime. Monsieur le ministre, par « solisme » budgétaire, vous vous employez à éliminer les volontés des parlementaires, jugés trop peu prompts à gérer les finances publiques – un comble quand la copie du Gouvernemen...

Le « solisme » budgétaire expose également à des « erreurs matérielles », pour reprendre les termes du conseiller d’un ou d’une ministre cité dans la presse. En cause, l’amendement de notre groupe, porté par notre collègue Ian Brossat, qui visait à remédier à une injustice majeure : le taux d’imposition était plus favorable aux logements loués ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat budgétaire est un long chemin ! Le 49.3 en est le mur ultime. Monsieur le ministre, par « solisme » budgétaire, vous vous employez à éliminer les volontés des parlementaires, jugés trop peu prompts à gérer les finances publiques – un comble quand la copie du Gouvernemen...

Le « solisme » budgétaire expose également à des « erreurs matérielles », pour reprendre les termes du conseiller d'un ou d'une ministre cité dans la presse. En cause, l'amendement de notre groupe, porté par notre collègue Ian Brossat, qui visait à remédier à une injustice majeure : le taux d'imposition était plus favorable aux logements loués ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la suppression de la réserve parlementaire par la loi organique pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, s'est inscrite dans une forme d'antiparlementarisme profond, lequel subsiste aujourd'hui, et l'on constate concomitamment une perte de prérogatives du Parl...

Les petits projets échappent en effet à la DETR : en 2022, les subventions de 20 000 euros ou moins n'ont représenté, en cumulé, qu'à peine 10 % de l'enveloppe globale. Le montant moyen des subventions s'élève à 45 503, 48 euros précisément, alors que l'ancienne réserve parlementaire des sénateurs finançait des projets de moins de 5 000 euros, ...

M. Éric Bocquet. Notre groupe votera très majoritairement pour cette proposition de loi organique, moi compris.