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Ces mesures d'austérité renforcée sont directement liées à l'attitude des agences de notation qui, il y a quelques semaines, ont annoncé qu'elles allaient placer la France sous surveillance particulière. Pensez-vous sincèrement qu'elles soient de nature à lui conserver son triple « A » dans les trois mois qui viennent ? Vous référant à l'Allem...

Ces mesures d'austérité renforcée sont directement liées à l'attitude des agences de notation qui, il y a quelques semaines, ont annoncé qu'elles allaient placer la France sous surveillance particulière. Pensez-vous sincèrement qu'elles soient de nature à lui conserver son triple « A » dans les trois mois qui viennent ? Vous référant à l'Allem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’une manière qui pourrait paraître surprenante au premier abord, la commission mixte paritaire réunie à l’occasion de la discussion de ce troisième collectif budgétaire pour 2011 – mais le premier après les élections sénatoriales – est parvenue à rédiger un texte acceptable pour...

De manière plus générale, j’ai l’impression, comme les collègues de mon groupe, que le discours tenu sur les agences de notation et la place de la France sur les marchés financiers ne sert en fait qu’à masquer le reste, c’est-à-dire les choix d’austérité contenus dans la politique mise en œuvre dans notre pays, dont les résultats sont d’ailleur...

Que le temps ait manqué pour mettre en avant la nécessité de telles propositions est une chose, mais cela demeure. Par conséquent, ce texte ne peut recevoir notre assentiment. Mes chers collègues, en lieu et place de l’article ouvrant près de 600 millions d’euros de dépenses nouvelles au chapitre des provisions, n’eût-il pas été préférable que...

Je salue la qualité du rapport de la Cour des comptes, exhaustif et objectif, qui nous donne beaucoup à réfléchir sur la réforme. Vous nous avez dit, monsieur Proto, que l'efficacité - je préfère ce terme à celui de productivité - a été améliorée pour le recouvrement des impôts et la lutte contre la fraude fiscale ; pouvez-vous nous préciser da...

Qu'en est-il de la situation des 3 000 agents de Dexia en France ? La semaine dernière, M. de Romanet évoquait un plan social. La réponse du Gouvernement est rapide, dont acte. En revanche, nous aurions voulu plus de garanties pour éviter de nouveaux errements. Nous n'avons pas tiré toutes les leçons de 2008. S'agissant des deniers publics, nou...

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le résultat historique des élections sénatoriales du 25 septembre dernier

Réforme des collectivités territoriales, « casse » des services publics de proximité – la poste, l’école, l’énergie et j’en passe ! –, schémas départementaux de coopération intercommunale largement rejetés, réforme des finances locales et suppression de la taxe professionnelle, voici, très clairement, les causes du malaise ! Tout cela est vécu...

… pas un euro de plus pour la petite enfance, pour la santé, pour l’éducation, pour l’entretien du patrimoine, pour les travaux nécessaires à la qualité du service public local, à l’assainissement comme à la préservation de l’environnement, à la prévention des accidents routiers comme aux économies d’énergie ! Tout cela, pourquoi ? Tout simple...

Monsieur le ministre, il va bien falloir un jour que le Gouvernement sorte de cet a priori qui voudrait que toute dépense publique soit considérée comme excessive et toute intervention publique comme inadaptée à la situation. Nous voulons, clairement, que deux directions nouvelles soient prises pour les relations entre l’État et les col...

… largement rejetée par les élus locaux, quelle que soit d’ailleurs leur sensibilité, parce qu’elle traduit un recul par rapport aux lois de décentralisation des années quatre-vingt. Seconde direction : sortons les finances locales du carcan du contrat de stabilité et de croissance, qui raréfie les ressources, pousse à la hausse des imposition...

On parle beaucoup de l'avenir, mais il faut savoir tirer les leçons du passé. Avez-vous bien tiré les leçons de l'opération de 2008 ? On constate aujourd'hui qu'elle a été un échec. On envisage une nouvelle organisation. On évoque une mauvaise organisation, des effectifs trop lourds, la crise des subprimes, etc., mais hier, dans les Echos, les ...

J'ignorais que notre collègue aborderait le sujet sur lequel j’ai prévu de m'exprimer, mais, compte tenu de la gravité de la situation et du nombre de personnes concernées, et ce à quelques semaines de l'hiver, il me semble utile de vous interroger de manière plus précise, monsieur le ministre. Nous sommes maintenant à quelques jours du 20 oct...

Aujourd'hui, il faudrait donc entériner votre refus d'un référendum en encourageant des manoeuvres politiciennes aboutissant au même résultat. Nous disons non à ce coup de force qui prive notre peuple de sa souveraineté.

La démocratie, voilà en fait ce que redoutent la Commission européenne et le Président de la République soumis aux attentes des milieux d'affaires et des forces qui le soutiennent. Et pour cause ! L'Europe que vous voulez faire passer en force, ce n'est pas l'Europe des peuples, mais la leur ! Celle de la concurrence libre et non faussée ; de ...

Comment cette Europe dont vous refusez de soumettre le bilan et les projets au jugement des Français, cette Europe de l'argent-roi, et même de l'argent fou, comme le révèle le scandale de la Société générale, pourrait-elle répondre à leurs attentes ? La France s'est prononcée au premier tour de l'élection présidentielle pour un référendum, pui...

Je le dis fraternellement à nos collègues socialistes : pourquoi remettre au lendemain ce qui est possible aujourd'hui ? Demain, il sera trop tard, ...